(20_LEG_8), LGC, 1er débat, entrée en matière
mardi, 9 mars 2021 · 11:21
Objet 20_LEG_8 — EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL – Congé maternité et paternité dans la Loi sur le Grand Conseil pour les membres du Grand Conseil (19_MOT_122) (1er débat)
Question soumise au vote
Décider d’entrer en matière sur le projet de loi prévoyant des indemnités de séances plénières pendant les congés maternité et paternité des députés.
Accepté
Vote électronique — 58 Oui 4 abst. 43 Non
Oui 58Non 43Abst. 4