(24_POS_23), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)
mardi, 21 mai 2024 · 15:09
Objet 24_POS_23 — Postulat David Raedler et consorts au nom Commission thématique des affaires juridiques (CTAFJ) - Le Canton de Vaud frise encore et toujours les sommets suisses du taux d’incarcération : quelles actions entreprendre pour enfin infléchir ce constat ? (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Question soumise au vote
Choisir entre transmettre le postulat directement au Conseil d’État ou le renvoyer d’abord en commission.
A
Vote électronique — 72 Oui 5 abst. 61 Non
Oui 72Non 61Abst. 5