(21_LEG_29), 2ème débat, vote final
mardi, 5 octobre 2021 · 14:36
Objet 21_LEG_29 — EMPD sur le dépassement de la contribution 2019 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (1er débat)
Question soumise au vote
Les député·e·s se prononcent sur l’adoption finale du décret constatant le dépassement de 601’295 francs de la contribution étatique 2019 à la FAJE.
Accepté
Vote électronique — 119 Oui 0 abst. 0 Non
Oui 119Non 0Abst. 0