(25_LEG_237), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
mardi, 12 mai 2026 · 11:15
Objet 25_LEG_237 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un deuxième crédit additionnel de CHF 2'250'550.- au crédit d'investissement de CHF 7'167'000.- accordé par le Grand Conseil le 29 septembre 2020 pour financer la modernisation du système d'information du Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP)
Question soumise au vote
Les député·e·s devaient se prononcer sur la tenue immédiate du deuxième débat sur le projet de décret.
Accepté
Vote électronique — 116 Oui 8 abst. 2 Non
Oui 116Non 2Abst. 8