(26_MOT_24), prise en considération immédiate et renvoi au CE

mardi, 19 mai 2026 · 15:30

Objet 26_MOT_24 — Motion Florence Gross et consorts au nom du groupe PLR - Mise en œuvre de la feuille de route fiscale : pour une réduction de l’impôt sur la fortune afin de renforcer l’attractivité du canton de Vaud (Développement et demande de prise en considération immédiate)

Question soumise au vote

Les député·e·s se prononcent sur la prise en considération immédiate de la motion demandant une réforme de l’impôt sur la fortune, puis son renvoi au Conseil d’État.

Accepté

Vote électronique — 75 Oui 3 abst. 62 Non

Oui 75Non 62Abst. 3

Lecture politique de ce vote

Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.

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