Acceptation des conclusions du rapport de la commission
mardi, 26 mai 2026 · 11:43 · Objet25_MOT_50 — Motion Didier Lohri et consorts - Accélérons les travaux de rénovation des PPE par le cautionnement
Accepté
Main levée — Unanimité
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.