(22_MOT_31), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)
mardi, 29 août 2023 · 12:02 · Objet22_MOT_31 — Motion Florence Gross et consorts - LATC: simplifions les procédures d'autorisation pour accélérer la transition énergétique
Accepté
Vote électronique — 93 Oui 44 abst. 1 Non
Oui 93Non 1Abst. 44