(22_MOT_31), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)
mardi, 29 août 2023 · 12:02
Objet 22_MOT_31 — Motion Florence Gross et consorts - LATC: simplifions les procédures d'autorisation pour accélérer la transition énergétique
Question soumise au vote
Prendre la motion sur la simplification des autorisations pour les installations énergétiques en considération et la renvoyer au Conseil d’État.
Accepté
Vote électronique — 93 Oui 44 abst. 1 Non
Oui 93Non 1Abst. 44