(22_POS_48). conclusions du rapport de la CENEN (prise en cons. du POS et renvoi au CE)
mardi, 22 août 2023 · 16:25 · Objet22_POS_48 — Postulat Jean Tschopp et consorts - Maîtrisons notre consommation d’énergie. Pour des compteurs individuels de chauffage et d’eau chaude
Accepté
Vote électronique — 73 Oui 5 abst. 58 Non
Oui 73Non 58Abst. 5