(22_POS_48). conclusions du rapport de la CENEN (prise en cons. du POS et renvoi au CE)
mardi, 22 août 2023 · 16:25
Objet 22_POS_48 — Postulat Jean Tschopp et consorts - Maîtrisons notre consommation d’énergie. Pour des compteurs individuels de chauffage et d’eau chaude
Question soumise au vote
Prendre en considération le postulat demandant d’étudier comment faciliter et accélérer l’installation de compteurs individuels de chauffage et d’eau chaude dans tous les bâtiments, puis le renvoyer au Conseil d’État.
Accepté
Vote électronique — 73 Oui 5 abst. 58 Non
Oui 73Non 58Abst. 5