(21_LEG_201), LFaune, 3ème débat, art. 13, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B)
mardi, 20 septembre 2022 · 11:27
Objet 21_LEG_201 — EMPL modifiant la loi sur la faune (LFaune), la loi sur la pêche (LPêche), la loi forestière (LVLFo) et la loi sur la police judiciaire (LPJu) (1er débat)
Question soumise au vote
Choisir entre la version de l’article 13 issue du deuxième débat, qui inclut les soins aux espèces menacées ou potentiellement menacées, et la version du premier débat.
A
Vote électronique — 78 Oui 2 abst. 52 Non
Oui 78Non 52Abst. 2