(21_MOT_26), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT transformée en POS)
mardi, 7 février 2023 · 15:39 · Objet23_POS_8 — Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Orthographe rectifiée : une décision qui ne peut être prise en catimini
Refusé
Vote électronique — 63 Oui 3 abst. 72 Non
Oui 63Non 72Abst. 3