(21_MOT_26), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT transformée en POS)
mardi, 7 février 2023 · 15:39
Objet 23_POS_8 — Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Orthographe rectifiée : une décision qui ne peut être prise en catimini
Question soumise au vote
Suivre les conclusions de la majorité proposant de classer le postulat qui demandait un moratoire sur les rectifications orthographiques dans les manuels scolaires.
Refusé
Vote électronique — 63 Oui 3 abst. 72 Non
Oui 63Non 72Abst. 3