Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 3 juin 2025 / Vote

Entrée en matière, modification de la LAPRAMS

mardi, 3 juin 2025 · 15:25 · Objet24_LEG_85 — Exposé des motifs modifiant la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES) et la loi d'aide aux personnes recourant l'action sociale (LAPRAMS) - convention-type d'hébergement d'une durée limitée avec des exploitants d'EMS non reconnus d'intérêt public (non RIP) (1er débat)

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.