Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 3 juin 2025

Séance du Grand Conseil du mardi 3 juin 2025

mardi, 3 juin 2025

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (57)

• (24_LEG_217), 2ème débat, contre-projet, vote final

  09:54 · EMPD Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et son contre-projet et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 70'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 80'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives. (1er débat) (Suite des débats) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_217), 2ème débat, vote d'orientation entre le contre-projet (A) et l'initiative populaire (B)

  10:05 · EMPD Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et son contre-projet et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 70'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 80'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives. (1er débat) (Suite des débats) · Vote électronique
  A
• (24_LEG_217), 2ème débat, vote (de rejet) du GC sur l'initiative populaire (en vue de l'indication du score dans la brochure en cas de vote populaire)

  10:10 · EMPD Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et son contre-projet et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 70'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 80'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives. (1er débat) (Suite des débats) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_217), 2ème débat, EMPD à 70 mio, vote final (maj. absolue requise)

  10:11 · EMPD Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et son contre-projet et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 70'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 80'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives. (1er débat) (Suite des débats) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_217), 2ème débat, EMPD à 80 mio, art. 1, amdt Buclin

  10:45 · EMPD Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et son contre-projet et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 70'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 80'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives. (1er débat) (Suite des débats) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_217), 2ème débat, EMPD à 80 mio, art. 1, amdt Zwahlen (retour au texte du CE)

  10:50 · EMPD Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et son contre-projet et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 70'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 80'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives. (1er débat) (Suite des débats) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_217), 2ème débat, EMPD à 80 mio, art. 1 non amendé

  10:53 · EMPD Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et son contre-projet et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 70'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 80'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives. (1er débat) (Suite des débats) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_217), 2ème débat, EMPD à 80 mio, art. 6, amdt Lohri

  10:57 · EMPD Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et son contre-projet et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 70'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 80'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives. (1er débat) (Suite des débats) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_217), 2ème débat, EMPD à 80 mio, art. 6 non amendé

  10:58 · EMPD Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et son contre-projet et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 70'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 80'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives. (1er débat) (Suite des débats) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_217), 2ème débat, EMPD à 80 mio, vote final (maj. absolue requise)

  11:20 · EMPD Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et son contre-projet et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 70'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 80'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives. (1er débat) (Suite des débats) · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE, (20_MOT_132)

  11:30 · EMPD Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et son contre-projet et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 70'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 80'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives. (1er débat) (Suite des débats) · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE, (23_MOT_15)

  11:31 · EMPD Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et son contre-projet et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 70'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 80'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives. (1er débat) (Suite des débats) · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE, (19_POS_176)

  11:32 · EMPD Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et son contre-projet et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 70'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 80'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives. (1er débat) (Suite des débats) · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE, (20_POS_196)

  11:34 · EMPD Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et son contre-projet et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 70'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 80'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives. (1er débat) (Suite des débats) · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE, (21_POS_21)

  11:35 · EMPD Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et son contre-projet et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 70'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 80'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives. (1er débat) (Suite des débats) · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE, (21_POS_31)

  11:36 · EMPD Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et son contre-projet et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 70'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 80'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives. (1er débat) (Suite des débats) · Main levée
  Accepté
• (22_PRE_2), 3ème débat, Décret de convocation, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

  11:41 · Préavis du Conseil d'Etat Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l'article 94 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et Projet de loi modifiant celle du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques et Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud à son article 93 al. 4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales (22_INI_1) (1er débat) · Vote électronique
  A
• (22_PRE_2), 3ème débat, Décret de convocation, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  11:42 · Préavis du Conseil d'Etat Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l'article 94 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et Projet de loi modifiant celle du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques et Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud à son article 93 al. 4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales (22_INI_1) (1er débat) · Vote électronique
  A
• (22_PRE_2), 3ème débat, Décret de convocation, vote final

  11:52 · Préavis du Conseil d'Etat Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l'article 94 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et Projet de loi modifiant celle du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques et Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud à son article 93 al. 4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales (22_INI_1) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• sur la motion transformée en postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste « Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l’étranger, puissent élire les Conseillers » (16_MOT_089 ; 17_POS_233) - sur la motion Hadrien Buclin et consorts « Mettre un terme aux discriminations en matière de droits politiques contre les personnes atteintes de troubles psychiques » (19_MOT_117) et PREAVIS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL - sur l’initiative Hadrien Buclin et consorts « Faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers » (21_INI_1) - sur l’initiative populaire cantonale « Pour des droits politiques pour celles et ceux qui vivent ici » (2e débat) - (2ème débat) Décret A (Suisse à l'étranger), Art. 1

  11:40 · EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_93), 2ème débat, Décret A (Suisses de l'étranger), vote final

  14:01 · EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL · Vote électronique
  Accepté
• Entrée en matière

  14:24 · EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 78'120’000 pour financer l’achat du bien-fonds n°309 de la Commune de Renens sis à l’avenue des Baumettes 23 (centre administratif des Baumettes) propriété d’UBS SA (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 à 3

  14:25 · EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 78'120’000 pour financer l’achat du bien-fonds n°309 de la Commune de Renens sis à l’avenue des Baumettes 23 (centre administratif des Baumettes) propriété d’UBS SA (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_142), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  14:25 · EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 78'120’000 pour financer l’achat du bien-fonds n°309 de la Commune de Renens sis à l’avenue des Baumettes 23 (centre administratif des Baumettes) propriété d’UBS SA (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_142), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  14:26 · EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 78'120’000 pour financer l’achat du bien-fonds n°309 de la Commune de Renens sis à l’avenue des Baumettes 23 (centre administratif des Baumettes) propriété d’UBS SA (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Entrée en matière

  14:54 · EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 4'400'000.- pour financer des salles provisoires pour l’école technique de la vallée de Joux (ETVJ) au Sentier (Le Chenit) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 à 3

  14:54 · EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 4'400'000.- pour financer des salles provisoires pour l’école technique de la vallée de Joux (ETVJ) au Sentier (Le Chenit) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_151), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  14:55 · EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 4'400'000.- pour financer des salles provisoires pour l’école technique de la vallée de Joux (ETVJ) au Sentier (Le Chenit) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• Entrée en matière

  14:58 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9’525'200 pour financer les études et les travaux de conservation-restauration des prochaines étapes de la campagne centennale du château de Chillon, soit les enveloppes des corps de bâtiments côté lac (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1

  15:02 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9’525'200 pour financer les études et les travaux de conservation-restauration des prochaines étapes de la campagne centennale du château de Chillon, soit les enveloppes des corps de bâtiments côté lac (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_128), 1er débat, art. 2, amdt Lohri

  15:05 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9’525'200 pour financer les études et les travaux de conservation-restauration des prochaines étapes de la campagne centennale du château de Chillon, soit les enveloppes des corps de bâtiments côté lac (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_128), 1er débat, art. 2, amdt Lohri, vote nominal

  15:06 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9’525'200 pour financer les études et les travaux de conservation-restauration des prochaines étapes de la campagne centennale du château de Chillon, soit les enveloppes des corps de bâtiments côté lac (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_128), 1er débat, art. 2 amendé

  15:07 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9’525'200 pour financer les études et les travaux de conservation-restauration des prochaines étapes de la campagne centennale du château de Chillon, soit les enveloppes des corps de bâtiments côté lac (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Art. 3

  15:08 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9’525'200 pour financer les études et les travaux de conservation-restauration des prochaines étapes de la campagne centennale du château de Chillon, soit les enveloppes des corps de bâtiments côté lac (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_128), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  15:25 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9’525'200 pour financer les études et les travaux de conservation-restauration des prochaines étapes de la campagne centennale du château de Chillon, soit les enveloppes des corps de bâtiments côté lac (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• Entrée en matière

  15:24 · EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’étude de CHF 3'200'000.- pour financer les études du nouveau centre d’essais et de recherches agricoles à Grange Verney, Moudon (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 à 3

  15:25 · EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’étude de CHF 3'200'000.- pour financer les études du nouveau centre d’essais et de recherches agricoles à Grange Verney, Moudon (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_178), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  15:26 · EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’étude de CHF 3'200'000.- pour financer les études du nouveau centre d’essais et de recherches agricoles à Grange Verney, Moudon (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_178), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  15:28 · EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’étude de CHF 3'200'000.- pour financer les études du nouveau centre d’essais et de recherches agricoles à Grange Verney, Moudon (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Entrée en matière, modifications de la LPFES

  15:20 · Exposé des motifs modifiant la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES) et la loi d'aide aux personnes recourant l'action sociale (LAPRAMS) - convention-type d'hébergement d'une durée limitée avec des exploitants d'EMS non reconnus d'intérêt public (non RIP) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat), modifications de la LPFES, Art. 3

  15:21 · Exposé des motifs modifiant la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES) et la loi d'aide aux personnes recourant l'action sociale (LAPRAMS) - convention-type d'hébergement d'une durée limitée avec des exploitants d'EMS non reconnus d'intérêt public (non RIP) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat), modifications de la LPFES, Art. 9

  15:22 · Exposé des motifs modifiant la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES) et la loi d'aide aux personnes recourant l'action sociale (LAPRAMS) - convention-type d'hébergement d'une durée limitée avec des exploitants d'EMS non reconnus d'intérêt public (non RIP) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat), modifications de la LPFES, Art. 2 et 3

  15:24 · Exposé des motifs modifiant la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES) et la loi d'aide aux personnes recourant l'action sociale (LAPRAMS) - convention-type d'hébergement d'une durée limitée avec des exploitants d'EMS non reconnus d'intérêt public (non RIP) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière, modification de la LAPRAMS

  15:25 · Exposé des motifs modifiant la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES) et la loi d'aide aux personnes recourant l'action sociale (LAPRAMS) - convention-type d'hébergement d'une durée limitée avec des exploitants d'EMS non reconnus d'intérêt public (non RIP) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat), modification de la LAPRAMS, Art. 21

  15:26 · Exposé des motifs modifiant la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES) et la loi d'aide aux personnes recourant l'action sociale (LAPRAMS) - convention-type d'hébergement d'une durée limitée avec des exploitants d'EMS non reconnus d'intérêt public (non RIP) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat), modification de la LAPRAMS, Art. 2 et 3

  15:27 · Exposé des motifs modifiant la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES) et la loi d'aide aux personnes recourant l'action sociale (LAPRAMS) - convention-type d'hébergement d'une durée limitée avec des exploitants d'EMS non reconnus d'intérêt public (non RIP) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_85), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat sur les modifications de la LPFES et de la LAPRAMS (maj. des 3/4 requise)

  15:46 · Exposé des motifs modifiant la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES) et la loi d'aide aux personnes recourant l'action sociale (LAPRAMS) - convention-type d'hébergement d'une durée limitée avec des exploitants d'EMS non reconnus d'intérêt public (non RIP) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Vote final, modification de la LPFES

  15:47 · Exposé des motifs modifiant la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES) et la loi d'aide aux personnes recourant l'action sociale (LAPRAMS) - convention-type d'hébergement d'une durée limitée avec des exploitants d'EMS non reconnus d'intérêt public (non RIP) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Vote final, modification de la LAPRAMS

  15:48 · Exposé des motifs modifiant la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES) et la loi d'aide aux personnes recourant l'action sociale (LAPRAMS) - convention-type d'hébergement d'une durée limitée avec des exploitants d'EMS non reconnus d'intérêt public (non RIP) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  15:50 · Postulat Alain Bovay et consorts - Le Canton de Vaud manque-t-il l'OCAS en s'abstenant au regroupement de l'AVS et l'AI pourtant réalisé par 20 cantons suisses! · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  16:08 · Postulat Joëlle Minacci et consorts au nom Au nom du groupe Ensemble à gauche & POP - Pour un inventaire de la politique sociale du logement dans le Canton · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  17:42 · Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Enfants proches aidant-e-s – pour une meilleure connaissance et compréhension de leur situation · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE

  17:42 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Carine Carvalho et consorts - Comment va la santé des personnes détenues dans les prisons vaudoises ? (19_POS_159) · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  17:43 · Postulat Blaise Vionnet et consorts au nom groupe vert'libéral - " Je trie mes médicaments" - Pour l'instauration d'une semaine annuelle cantonale de tri des médicaments stockés dans les ménages vaudois · Main levée
  Accepté
• (25_RES_5), vote sur la résolution V. Zonca et consorts (formulant un voeu)

  16:55 · Résolution Valérie Zonca et consorts au nom de Monique Ryf, Elodie Lopez, Elodie Golaz Grilli, Céline Baux et Jerome de Benedictis - Accès à la PMA pour toutes - Pour un soutien du Canton de Vaud aux initiatives fédérales (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Accepté
• (25_RES_7), vote sur la résolution T. Schenker et consorts(formulant un voeu)

  14:11 · Résolution Théophile Schenker et consorts au nom du PS, d'EP et des Vert·e·s - Résolution – Bande de Gaza – Agir face à une situation intolérable (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Accepté
• (25_RES_7), vote sur la résolution T. Schenker et consorts(formulant un voeu), vote nominal

  14:14 · Résolution Théophile Schenker et consorts au nom du PS, d'EP et des Vert·e·s - Résolution – Bande de Gaza – Agir face à une situation intolérable (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Accepté