(21_LEG_259), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4)
mardi, 15 mars 2022 · 14:31
Objet 21_LEG_259 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret modifiant celui du 15 décembre 2020 sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur (BLV 900.05.151220.5) (1er débat)
Question soumise au vote
Les député·e·s devaient décider s’ils souhaitaient passer immédiatement au deuxième débat sur le projet de décret.
Accepté
Vote électronique — 98 Oui 5 abst. 3 Non
Oui 98Non 3Abst. 5