(21_MOT_9), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)
mardi, 4 mai 2021 · 14:20 · Objet21_MOT_9 — Motion Yann Glayre et consorts - Pour le respect du français académique (Développement et demande de prise en considération immédiate)
B
Vote électronique — 13 Oui 5 abst. 116 Non
Oui 13Non 116Abst. 5