(21_MOT_9), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)
mardi, 4 mai 2021 · 14:20
Objet 21_MOT_9 — Motion Yann Glayre et consorts - Pour le respect du français académique (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Question soumise au vote
Les député·e·s devaient choisir entre renvoyer la motion au Conseil d’État ou la renvoyer en commission.
B
Vote électronique — 13 Oui 5 abst. 116 Non
Oui 13Non 116Abst. 5