Séances / Séance du Grand Conseil du mercredi 21 décembre 2022 / Vote

Acceptation des conclusions du rapport de la commission

mercredi, 21 décembre 2022 · 16:10 · ObjetRAP_686462 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Laurent Miéville et consorts - Pour permettre un accès facilité de la mobilité électrique aux habitant(e)s d'immeubles d'habitation

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.