Devaud Grégory Ancien·ne

Le texte déposé demande au Conseil d'État de porter à l'assemblée générale de la BNS l'intégration systématique des risques climatiques dans la politique d'investissement et les mesures visant la compatibilité avec l'Accord de Paris. Le Oui adopte ce vœu climatique; le Non le rejette.

L'objet demande explicitement une accélération de l'assainissement énergétique des bâtiments au nom de l'urgence climatique; soutenir son renvoi revient à appuyer une accélération de la transition, potentiellement via des obligations ou incitations renforcées.

Le décret accorde un crédit pour une mesure emblématique du Plan climat vaudois et le texte souligne explicitement l’adaptation et la résilience face au changement climatique.

Le postulat demande de conditionner l'exercice du droit de préemption à un investissement équivalent dans la rénovation énergétique du patrimoine locatif communal. Un Oui adopte donc une obligation visant explicitement à accélérer l'assainissement énergétique des bâtiments, tandis que le refus privilégie notamment les coûts, la faisabilité et l'autonomie communale.

Le postulat demande au Conseil d’Etat d’étudier des soutiens financiers et techniques à la rénovation énergétique des bâtiments associatifs. Le vote nominal porte sur les conclusions de la majorité, soit la prise en considération partielle et le renvoi au Conseil d’Etat : un Oui adopte cette voie de soutien à la transition énergétique, tandis qu’un Non la refuse. L’effet reste indirect, car le postulat demande une étude.

Le OUI au vote final autorise 7 millions pour accélérer dès 2022 la généralisation de projets pédagogiques climatiques, du réseau de référents et des contenus de durabilité dans 117 établissements; un NON peut privilégier le coût et le rythme de cette impulsion climatique.

La motion demande l'inscription dans la loi vaudoise des principes de non-prolifération des énergies fossiles (fin de la production, sortie progressive, transition juste), ce qui relève d'une accélération de la transition climatique par des obligations légales.

Le postulat demande de faciliter et d’accélérer la pose de compteurs individuels afin de réduire la consommation d’énergie et s’inscrit explicitement dans les économies d’énergie des bâtiments ; un Oui renvoie cette demande au Conseil d’État.

Un oui à l'entrée en matière poursuit l'examen d'une initiative demandant une taxe fédérale sur les billets d'avion pour réduire les émissions liées au transport aérien.

La motion demande que le Canton et les communes puissent restreindre les publicités contraires aux engagements climatiques, ce qui implique un encadrement de la communication commerciale au nom de la transition. Un Oui (prise en considération et renvoi au CE) fait avancer cette compétence.

La révision module la taxe automobile selon les émissions de CO2 pour inciter à un parc moins polluant.

La résolution défend explicitement une écologie « libérale et volontaire » et rejette les actions illégales de militants climatiques, votant Oui revient à valider une approche non-contraignante de la transition.

La motion demande d'élargir les bourses pour favoriser les reconversions vers les métiers de la transition écologique ; un OUI (prise en considération partielle et renvoi au CE) fait avancer cette demande. Le signal sur l'axe est modéré car le levier principal est l'aide à la formation, non une obligation climatique directe.

Le texte qualifie l’urgence climatique de concept contestable et refuse qu’elle puisse justifier des transgressions, ce qui signale secondairement une posture de rejet d’une logique de transition impérative.

La motion demande une procédure accélérée pour les installations énergétiques (PAC, solaire) afin d'accélérer la transition ; un Oui en prend acte et la renvoie au CE.

La taxe alimente principalement le programme bâtiment (assainissements énergétiques) qui bénéficie d'argent fédéral ; la suspendre affaiblit le levier financier de la transition énergétique cantonale, ce que le classement rejette.

Le postulat demandait l'élimination des chauffages à mazout dans les bâtiments de la CPEV d'ici 2030, avec un rapport sur l'avancement. Le classement du postulat (oui = classement) met fin à cette demande d'accélération. Le rapport du CE montre néanmoins que la CPEV a déjà accéléré ses rénovations, mais sans l'engagement ferme de 2030 demandé.

Le texte demande d'accroître les cadences et les lignes de transports publics, de réduire temporairement certains tarifs et de renforcer la mobilité active comme alternatives à la voiture individuelle.

Le postulat demande au Conseil d'État d'établir un rapport sur le prolongement du M3 et sur des extensions (boucle nord lausannoise, connexion M3-M2), soit un développement de l'offre de transports publics lourds. Un oui à la prise en considération et au renvoi au CE fait avancer cette demande d'extension du réseau de transports publics.

La pétition demande la généralisation du 30 km/h en ville et l'assouplissement des critères cantonaux pour limiter la vitesse automobile au profit des piétons et cyclistes ; un Oui prend en considération cette demande et la renvoie au Conseil d'État.

Le postulat demande une stratégie commune pour réaménager une place actuellement occupée par un parking, en tenant compte de son affectation en zone de verdure et en conservant une accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Les rapports de commission opposent explicitement le maintien du stationnement à la requalification de la place et à la mobilité piétonne. Le vote nominal 4221 porte sur le classement du postulat: la commission majoritaire recommandait de ne pas le prendre en considération; le OUI accepte donc le classement et rejette la demande. Le OUI s’oppose au pôle qui donne priorité aux transports collectifs et à la mobilité douce, soit oui_orientation=-1.

Le postulat demande une étude de faisabilité pour un tunnel routier reliant la plaine à la vallée des Ormonts ; un oui au classement rejette cette demande d'infrastructure dédiée à la mobilité individuelle automobile.

Le texte veut éviter que l’extension autoroutière rende impossible une future voie ferroviaire sur le même tronçon; voter oui marque donc une préférence, au moins indirecte, pour préserver une option de transport collectif face à la priorité routière.

Le postulat demande l'étude d'une prolongation du métro m2 pour répondre à la demande liée aux plans climat et à la suppression des véhicules thermiques, mais le vote est un classement par la commission, qui rejette la demande initiale.

Le texte intégral demande au Conseil d’État de solliciter auprès de l’OFEV l’autorisation de réguler préventivement les meutes problématiques du Jura vaudois et de mobiliser les gardes-faune pour cette régulation. La demande est motivée par les dégâts aux animaux de rente et la pression sur l’élevage. Le vote nominal 2893, sélectionné comme dernier vote électronique correspondant à « vote sur la résolution », est accepté (68 Oui, 59 Non, 12 abstentions) : Oui adopte donc cette demande. Cela mesure l’arbitrage entre protection de l’élevage et exigences de protection environnementale; un Non soutient plausiblement le pôle environnemental opposé. La critique du délai cantonal et le renfort du personnel servent cette demande de régulation et ne forment pas un axe autonome de simplification réglementaire ou de sécurité publique.

Le texte déposé demande de protéger et restaurer 20 à 30 % du territoire d'ici 2030. Le rapport minoritaire recommande le classement, en invoquant l'impact possible sur les terres agricoles et la production indigène : le vote oppose donc bien exigences environnementales et priorité à la production agricole. Le vote nominal 4269 porte sur la prise en considération et le renvoi au Conseil d'État; son acceptation par 72 voix contre 71 fait avancer cette demande.

La résolution demande explicitement de limiter au maximum l’emprise du projet autoroutier sur les SDA, les zones agricoles et les forêts, ce qui correspond à une protection environnementale plus forte face à une logique d’infrastructure.

Le texte déposé demande un plan cantonal pour recenser et protéger les petits mammifères menacés, notamment par la reconstitution de leurs milieux. Le rapport de majorité recommande la prise en considération et le renvoi au Conseil d’État; le rapport de minorité s’y oppose, en invoquant notamment des contraintes supplémentaires et la charge pour l’agriculture. Un oui soutient donc le renforcement des exigences environnementales, tandis qu’un non privilégie la production et l’autonomie agricole.

Le postulat demande au Conseil d'État d'examiner l'interdiction ou la limitation de la chasse des espèces menacées figurant sur la liste rouge et des espèces prioritaires dans la loi sur la faune, renforçant les exigences de protection de la biodiversité.

Le postulat demande que le canton rejoigne un appel visant à élargir les mécanismes de protection du Rhône et de ses composantes naturelles. Un Oui soutient donc un renforcement de la protection environnementale du fleuve.

Le crédit finance la restauration de milieux naturels, de zones humides et de corridors à faune, ainsi que l’intégration de l’infrastructure écologique dans des projets agricoles, ce qui renforce clairement la priorité environnementale.

Le postulat demande des passages pour la petite faune dans les projets routiers et une planification des interventions pour améliorer les corridors faunistiques. Le vote nominal accepte le classement du postulat; un Oui écarte cette demande, tandis qu’un Non la maintient.

La demande vise à répondre à une pollution de l’eau potable par un pesticide et affirme l’urgence d’empêcher l’introduction de pesticides chimiques de synthèse dans les eaux souterraines, ce qui s’inscrit dans un renforcement des exigences environnementales.

Le postulat conditionne l'exercice du droit de préemption communal à un investissement équivalent dans l'assainissement du patrimoine communal. Cette charge supplémentaire risque de restreindre fortement l'utilisation d'un instrument public destiné à préserver ou créer des logements abordables. Un Oui adopte donc une orientation réduisant l'intervention foncière publique, vers le pôle marché et droits des propriétaires.

La motion demande que les loyers contrôlés après travaux ne puissent pas être inférieurs aux plafonds des loyers à loyers abordables, ce qui relève le rendement garanti aux propriétaires et libéralise la fixation du loyer post-rénovation ; un Oui au classement rejette cette demande.

Le postulat demande une étude sur l'approche « Housing first » consistant à fournir un logement stable à des personnes sans-abri, ce qui relève d'une intervention publique renforcée dans le domaine du logement en faveur des personnes précarisées.

La motion demande une aide financière publique temporaire pour des ménages modestes et une partie de la classe moyenne inférieure afin de compenser une hausse de coûts de l’énergie; voter Oui au classement refuse cette extension de soutien collectif.

Le postulat demande un engagement public coordonné (équipe sociale, médiateurs, accompagnement vers emploi, soins et insertion) pour des familles très précaires; voter oui au renvoi fait avancer cette logique de prestations collectives renforcées.

La demande vise un soutien public rendant les repas plus abordables pour des personnes en formation; voter Oui à la prise en considération partielle et au renvoi fait avancer une prestation collective ciblée plutôt qu’une stricte responsabilité individuelle.

La résolution demande l’octroi automatique des subsides LAMal sur la base du revenu fiscal, élargissant le bénéfice de la prestation et la rendant solidaire plutôt que dépendante d’une démarche individuelle.

La motion demande d'élargir l'accès public à la prévention et aux soins dentaires; le classement met fin à cette extension.

Le postulat demandait une aide publique ciblée pour les jeunes modestes afin de financer le permis de conduire ; le classement par la majorité de la commission met fin à cette extension de prestations collectives. Un Oui au classement rejette la demande d'aide ciblée.

La mise à disposition gratuite ou à prix coûtant de protections hygiéniques dans des écoles et bâtiments publics constitue une prestation collective destinée à prévenir la précarité menstruelle et à élargir la couverture de besoins de base.

La motion demande une réduction collective du temps de travail sans baisse de salaire, financée et organisée par l’État employeur avec embauches compensatoires; voter oui au classement rejette cette extension des conditions collectives.

Le texte demande une mutualisation accrue des coûts de santé reproductive via l'assurance obligatoire plutôt qu'une prise en charge individuelle.

L'approche « Logement d'abord » propose une prestation collective directe (logement attribué sans condition préalable) plutôt qu'un accompagnement en structures d'urgence, élargissant la solidarité publique envers les personnes à la rue.

L'élargissement des conditions d'octroi des bourses (LAEF) pour couvrir des reconversions étend la couverture collective au-delà du cadre actuel, avec un encadrement (comptes à rendre, remboursement possible).

Le projet porte la réduction de l'impôt cantonal sur le revenu de 3,5% à 4% en 2025, puis prévoit des étapes ultérieures jusqu'à 5% en 2027 (amendement rejeté en commission), soit un allègement fiscal. Un oui vote final adopte cette baisse d'impôt.

L'initiative demande d'augmenter la déduction fiscale pour contribuables modestes afin de cibler l'allègement fiscal sur les bas revenus; un vote de classement met fin à cette demande de redistribution ciblée.

Le texte déposé demande une contribution fiscale sur les caisses automatiques afin de rétablir leur contribution au fonctionnement collectif. Le rapport minoritaire appuie cette redistribution; le rapport majoritaire recommande le classement en opposant notamment les contraintes juridiques et d’égalité de traitement. Le vote électronique canonique accepte le classement: Oui rejette donc la demande fiscale redistributive (+1), soit une orientation Oui de -1.

L'initiative propose un taux unique d'impôt communal et une péréquation renforcée entre communes pour réduire les disparités fiscales ; un Oui au classement de la commission de majorité rejette cette logique de redistribution accrue.

La motion demande de supprimer l'exonération fiscale partielle des indemnités des député-e-s pour les imposer comme tout autre revenu; le classement maintient ce régime fiscal avantageux.

La motion demande une réduction globale des charges de l'État d'au moins 2% dans les comptes 2024, combinée à des baisses fiscales et au respect du programme de législature, ce qui traduit une orientation vers la maîtrise des dépenses publiques et l'allègement fiscal.

Le postulat demande une baisse ou suspension d'une taxe cantonale affectée au fonds énergie, financée par le budget ordinaire plutôt que par le produit de la taxe ; voter le classement revient à rejeter cet allègement fiscal ciblé.

Le contre-projet réforme la péréquation intercommunale et vise à atténuer les disparités fiscales entre communes, ce qui relève d'une logique de redistribution accrue entre collectivités.

La pétition demande davantage de moyens financiers publics pour les classes 1-2P ; voter oui au renvoi au CE fait avancer cette demande de dépenses accrues, arbitrant entre financement public renforcé et contrainte budgétaire.

La motion demande la suppression d'intérêts moratoires (3,5%) sur acomptes fiscaux 2020 pour les personnes physiques, allégeant leur charge en cas de sous-évaluation des acomptes. Le classement (Oui = rejeter) met fin à cette demande d'allègement ponctuel de la charge fiscale.

L'initiative propose une nouvelle taxe ciblée sur les billets d'avion, dont le produit financerait des mesures climatiques, ce qui relève d'un instrument fiscal incitatif plutôt que d'un allègement.

L'initiative demandait un financement péréquatif accru des investissements communaux liés à l'autonomie communale, un OUI au classement y met fin.

Le projet vise une taxe jugée plus raisonnable et concurrentielle pour les usagers, allant vers un allègement ciblé.

L'art. 57bis proposé impose un passage public de deux mètres, restreint les aménagements riverains, prévoit sanctions et recours associatifs; ses dispositions transitoires imposent la suppression d'obstacles et un moratoire sur dix mètres. Un OUI à la prise en considération fait avancer ces obligations, face au maintien d'une moindre contrainte sur les propriétaires.

La pétition demande des contrôles réguliers et non annoncés des lieux d’apprentissage par le Canton et les syndicats, avec conséquences en cas de non-respect. Un Oui au classement rejette cette demande de renforcement de l’encadrement public.

La pétition demande de limiter le 30 km/h nocturne aux quartiers résidentiels et de rétablir le 50 km/h sur les autres axes; un Oui au classement rejette cette demande et maintient la restriction.

La motion demande d'inscrire le MCH2 dans la LFin; le rapport majoritaire oppose explicitement l'inscription légale, qui rendrait les recommandations contraignantes, à la souplesse actuelle. Le vote nominal 3292 accepte le classement recommandé par la majorité et rejette donc la motion: un Oui va vers moins de contraintes (orientation -1), tandis qu'un Non soutiendrait le pôle opposé.

La motion vise explicitement à simplifier et alléger les procédures d'autorisation (mise à l'enquête) pour les installations énergétiques ; un Oui fait avancer cette simplification.

La motion vise à trouver des 'efficiences' dans le fonctionnement de l'État et à 'freiner l'augmentation excessive des charges', impliquant une réduction des contraintes administratives et une simplification du fonctionnement étatique.

La motion ajoute un nouveau pouvoir de police administrative sur la publicité pour les collectivités, soit davantage de règles et de contrôles publics. Un Oui la fait avancer; un Non l'écarte.

La motion demande d'introduire des critères de préférence locale dans la loi sur les marchés publics, ajoutant une règle; le classement met fin à cette demande.

L’attribution automatique substitue une procédure administrative proactive au dépôt d’une demande par l’assuré, renforçant le pilotage public de la couverture.

Le texte déposé demande un programme annuel de prévention en santé mentale, géré et financé par le Département dans les lieux de formation. Le vote nominal accepte le classement de la motion selon la recommandation majoritaire; un Oui rejette donc ce renforcement de la coordination et du financement publics.

Un oui demande une extension du remboursement obligatoire par la LAMal de la contraception et des examens gynécologiques, renforçant la prise en charge publique.

Le postulat demande que les impératifs de santé publique soient intégrés à la stratégie de la Loterie romande, dont les bénéfices financent des causes d'intérêt public ; un renvoi au CE pousse à renforcer la coordination publique face à une entreprise publique cherchant à maximiser ses revenus au détriment de la prévention du jeu excessif.

La motion demande d’inscrire dans la loi un droit d’accès à un programme cantonal de détection précoce et le développement d’une offre de soins sur tout le territoire, ce qui renforce la coordination et la planification publiques; le Oui au classement rejette cette demande.

La demande initiale visait un renforcement de l'action publique en matière de santé bucco-dentaire; son classement maintient le statu quo d'autonomie des acteurs.

Le décret met en place et finance un dispositif public encadré, inscrit dans une logique de santé publique et de suivi scientifique plutôt que de simple autonomie des acteurs.

Le Oui adopte la demande de faire respecter la neutralité politique à l’école et de sanctionner les violations; le Non peut défendre une plus grande latitude d’expression du personnel enseignant. Cela renforce le cadre commun scolaire.

La pétition réclame des moyens supplémentaires (encadrement, effectif, éducation spécialisée) pour harmoniser les conditions d'enseignement en 1-2P, dans une logique de moyens publics renforcés ; le renvoi au CE fait progresser cette demande.

Le postulat demande une stratégie cantonale renforcée d'apprentissage du suisse-allemand, coordonnée avec les autres cantons romands (manuels CIIP communs, immersion), ce qu'un renvoi au CE fait avancer vers davantage d'harmonisation intercantonale et de moyens publics coordonnés.

La motion demande l'extension de la protection contre les discriminations à l'identité de genre (et confirme celle fondée sur l'orientation sexuelle), nouveau motif non couvert par la législation vaudoise ; un Oui aux conclusions de la commission (prise en considération partielle et renvoi au CE) fait avancer cette demande d'extension des protections à une minorité.

Un OUI classe l'initiative visant à étendre le droit de vote communal aux étrangers dès un an de domicile, réduisant ainsi l'extension proposée des droits politiques.

Le postulat demande une stratégie cantonale coordonnée pour renforcer l'égalité femmes-hommes; le vote de classement met fin à cette demande.

La motion demande d'ouvrir le métier de policier aux titulaires d'un permis C, un vote pour le classement rejette cette extension d'accès à une profession réservée aux Suisses.

Le postulat vise explicitement à réduire la stigmatisation liée aux règles et à garantir un accès respectueux à un besoin touchant principalement les personnes menstruées; un oui soutient donc une protection accrue d’un groupe concerné par une inégalité spécifique.

L'initiative vise à réduire une inégalité financière entre hommes et femmes dans les frais de santé sexuelle et reproductive.

Le texte vise explicitement une minorité discriminée, les Roms, et demande une politique publique spécifique adaptée à leurs besoins; un oui soutient cette reconnaissance et cette protection ciblée.

La pétition demande une intervention exceptionnelle pour protéger un requérant d'asile au-delà du cadre légal ordinaire, en raison de son engagement citoyen ; un Oui au classement rejette cette extension de protection et maintient l'application uniforme du droit des migrations.

Abaisser le droit de vote à 16 ans étend la participation civique d'une catégorie de la population et reconnaît des droits à un groupe plus jeune, ce qui relève de l'axe égalité/extension des droits.

La résolution demande de condamner fermement la désobéissance civile et l’« éco-délinquance » et critique des acquittements jugés trop permissifs, ce qui mesure clairement une préférence pour une réponse plus sanctionnatrice.

La résolution demande d'empêcher ou de faire cesser rapidement les blocages et de sanctionner leurs auteurs de façon exemplaire; un OUI adopte cette demande orientée vers la sanction.

L’essai pilote substitue partiellement à la seule logique d’interdiction une approche de réduction des risques et d’encadrement de la consommation, plutôt que la réponse pénale classique.

La résolution demande que les actes de vandalisme soient punis et cessent, ce qu’un Oui adopte ; elle privilégie la sanction des déprédations commises au nom de causes politiques.