Di Giulio Nicola Ancien·ne

L'objet demande explicitement une accélération de l'assainissement énergétique des bâtiments au nom de l'urgence climatique; soutenir son renvoi revient à appuyer une accélération de la transition, potentiellement via des obligations ou incitations renforcées.

Le postulat demande de conditionner l'exercice du droit de préemption à un investissement équivalent dans la rénovation énergétique du patrimoine locatif communal. Un Oui adopte donc une obligation visant explicitement à accélérer l'assainissement énergétique des bâtiments, tandis que le refus privilégie notamment les coûts, la faisabilité et l'autonomie communale.

Le postulat demande au Conseil d’Etat d’étudier des soutiens financiers et techniques à la rénovation énergétique des bâtiments associatifs. Le vote nominal porte sur les conclusions de la majorité, soit la prise en considération partielle et le renvoi au Conseil d’Etat : un Oui adopte cette voie de soutien à la transition énergétique, tandis qu’un Non la refuse. L’effet reste indirect, car le postulat demande une étude.

La motion demande l'inscription dans la loi vaudoise des principes de non-prolifération des énergies fossiles (fin de la production, sortie progressive, transition juste), ce qui relève d'une accélération de la transition climatique par des obligations légales.

La motion vise à rouvrir la possibilité d'extraire des hydrocarbures (gaz naturel à Noville) en levant l'interdiction inscrite dans la LRNSS ; un Oui au classement rejette cette demande d'ouverture à l'extraction fossile.

Le postulat demande de faciliter et d’accélérer la pose de compteurs individuels afin de réduire la consommation d’énergie et s’inscrit explicitement dans les économies d’énergie des bâtiments ; un Oui renvoie cette demande au Conseil d’État.

La révision module la taxe automobile selon les émissions de CO2 pour inciter à un parc moins polluant.

La résolution défend explicitement une écologie « libérale et volontaire » et rejette les actions illégales de militants climatiques, votant Oui revient à valider une approche non-contraignante de la transition.

La motion demande une procédure accélérée pour les installations énergétiques (PAC, solaire) afin d'accélérer la transition ; un Oui en prend acte et la renvoie au CE.

La taxe alimente principalement le programme bâtiment (assainissements énergétiques) qui bénéficie d'argent fédéral ; la suspendre affaiblit le levier financier de la transition énergétique cantonale, ce que le classement rejette.

Le postulat demandait l'élimination des chauffages à mazout dans les bâtiments de la CPEV d'ici 2030, avec un rapport sur l'avancement. Le classement du postulat (oui = classement) met fin à cette demande d'accélération. Le rapport du CE montre néanmoins que la CPEV a déjà accéléré ses rénovations, mais sans l'engagement ferme de 2030 demandé.

Une prise en considération demande au Conseil d'État d'élaborer une stratégie d'adaptation des forêts au changement climatique, ce qui relève de mesures d'adaptation sans contrainte directe sur les acteurs.

La pétition demande la généralisation du 30 km/h en ville et l'assouplissement des critères cantonaux pour limiter la vitesse automobile au profit des piétons et cyclistes ; un Oui prend en considération cette demande et la renvoie au Conseil d'État.

Le texte intégral demande au Conseil d’État de solliciter auprès de l’OFEV l’autorisation de réguler préventivement les meutes problématiques du Jura vaudois et de mobiliser les gardes-faune pour cette régulation. La demande est motivée par les dégâts aux animaux de rente et la pression sur l’élevage. Le vote nominal 2893, sélectionné comme dernier vote électronique correspondant à « vote sur la résolution », est accepté (68 Oui, 59 Non, 12 abstentions) : Oui adopte donc cette demande. Cela mesure l’arbitrage entre protection de l’élevage et exigences de protection environnementale; un Non soutient plausiblement le pôle environnemental opposé. La critique du délai cantonal et le renfort du personnel servent cette demande de régulation et ne forment pas un axe autonome de simplification réglementaire ou de sécurité publique.

Le postulat demande au Conseil d'État d'examiner l'interdiction ou la limitation de la chasse des espèces menacées figurant sur la liste rouge et des espèces prioritaires dans la loi sur la faune, renforçant les exigences de protection de la biodiversité.

Le postulat demande que le canton rejoigne un appel visant à élargir les mécanismes de protection du Rhône et de ses composantes naturelles. Un Oui soutient donc un renforcement de la protection environnementale du fleuve.

Le postulat demande des passages pour la petite faune dans les projets routiers et une planification des interventions pour améliorer les corridors faunistiques. Le vote nominal accepte le classement du postulat; un Oui écarte cette demande, tandis qu’un Non la maintient.

Le renvoi au CE vise une stratégie cantonale renforçant la gestion forestière face au changement climatique, privilégiant une approche environnementale planifiée.

Le postulat conditionne l'exercice du droit de préemption communal à un investissement équivalent dans l'assainissement du patrimoine communal. Cette charge supplémentaire risque de restreindre fortement l'utilisation d'un instrument public destiné à préserver ou créer des logements abordables. Un Oui adopte donc une orientation réduisant l'intervention foncière publique, vers le pôle marché et droits des propriétaires.

La motion demande que les loyers contrôlés après travaux ne puissent pas être inférieurs aux plafonds des loyers à loyers abordables, ce qui relève le rendement garanti aux propriétaires et libéralise la fixation du loyer post-rénovation ; un Oui au classement rejette cette demande.

La motion impose la mention obligatoire du nom du bailleur sur les formules officielles, renforçant la transparence et la protection du locataire face au propriétaire ; un Oui au classement rejette cette exigence et préserve la flexibilité actuelle pour les bailleurs.

Le postulat demande une étude sur l'approche « Housing first » consistant à fournir un logement stable à des personnes sans-abri, ce qui relève d'une intervention publique renforcée dans le domaine du logement en faveur des personnes précarisées.

La demande vise un soutien public rendant les repas plus abordables pour des personnes en formation; voter Oui à la prise en considération partielle et au renvoi fait avancer une prestation collective ciblée plutôt qu’une stricte responsabilité individuelle.

La motion demande d'élargir l'accès public à la prévention et aux soins dentaires; le classement met fin à cette extension.

Le postulat demandait une aide publique ciblée pour les jeunes modestes afin de financer le permis de conduire ; le classement par la majorité de la commission met fin à cette extension de prestations collectives. Un Oui au classement rejette la demande d'aide ciblée.

L'approche « Logement d'abord » propose une prestation collective directe (logement attribué sans condition préalable) plutôt qu'un accompagnement en structures d'urgence, élargissant la solidarité publique envers les personnes à la rue.

L'initiative demande d'augmenter la déduction fiscale pour contribuables modestes afin de cibler l'allègement fiscal sur les bas revenus; un vote de classement met fin à cette demande de redistribution ciblée.

Le texte déposé demande une contribution fiscale sur les caisses automatiques afin de rétablir leur contribution au fonctionnement collectif. Le rapport minoritaire appuie cette redistribution; le rapport majoritaire recommande le classement en opposant notamment les contraintes juridiques et d’égalité de traitement. Le vote électronique canonique accepte le classement: Oui rejette donc la demande fiscale redistributive (+1), soit une orientation Oui de -1.

La motion demande une réduction globale des charges de l'État d'au moins 2% dans les comptes 2024, combinée à des baisses fiscales et au respect du programme de législature, ce qui traduit une orientation vers la maîtrise des dépenses publiques et l'allègement fiscal.

Le postulat demande une baisse ou suspension d'une taxe cantonale affectée au fonds énergie, financée par le budget ordinaire plutôt que par le produit de la taxe ; voter le classement revient à rejeter cet allègement fiscal ciblé.

Le contre-projet réforme la péréquation intercommunale et vise à atténuer les disparités fiscales entre communes, ce qui relève d'une logique de redistribution accrue entre collectivités.

Le projet vise une taxe jugée plus raisonnable et concurrentielle pour les usagers, allant vers un allègement ciblé.

L'art. 57bis proposé impose un passage public de deux mètres, restreint les aménagements riverains, prévoit sanctions et recours associatifs; ses dispositions transitoires imposent la suppression d'obstacles et un moratoire sur dix mètres. Un OUI à la prise en considération fait avancer ces obligations, face au maintien d'une moindre contrainte sur les propriétaires.

La pétition demande de limiter le 30 km/h nocturne aux quartiers résidentiels et de rétablir le 50 km/h sur les autres axes; un Oui au classement rejette cette demande et maintient la restriction.

La motion demande d'inscrire le MCH2 dans la LFin; le rapport majoritaire oppose explicitement l'inscription légale, qui rendrait les recommandations contraignantes, à la souplesse actuelle. Le vote nominal 3292 accepte le classement recommandé par la majorité et rejette donc la motion: un Oui va vers moins de contraintes (orientation -1), tandis qu'un Non soutiendrait le pôle opposé.

La motion impose une règle générale de vote nominatif pour les votes pléniers, avec exceptions; le rapport majoritaire oppose à sa systématisation la fluidité et la souplesse de la procédure. Le vote de classement rejette cette demande.

La motion vise explicitement à simplifier et alléger les procédures d'autorisation (mise à l'enquête) pour les installations énergétiques ; un Oui fait avancer cette simplification.

La motion vise à trouver des 'efficiences' dans le fonctionnement de l'État et à 'freiner l'augmentation excessive des charges', impliquant une réduction des contraintes administratives et une simplification du fonctionnement étatique.

La demande initiale visait un renforcement de l'action publique en matière de santé bucco-dentaire; son classement maintient le statu quo d'autonomie des acteurs.

Le Oui adopte la demande de faire respecter la neutralité politique à l’école et de sanctionner les violations; le Non peut défendre une plus grande latitude d’expression du personnel enseignant. Cela renforce le cadre commun scolaire.

Le postulat demande une stratégie cantonale renforcée d'apprentissage du suisse-allemand, coordonnée avec les autres cantons romands (manuels CIIP communs, immersion), ce qu'un renvoi au CE fait avancer vers davantage d'harmonisation intercantonale et de moyens publics coordonnés.

La résolution demande d'empêcher ou de faire cesser rapidement les blocages et de sanctionner leurs auteurs de façon exemplaire; un OUI adopte cette demande orientée vers la sanction.

La résolution demande que les actes de vandalisme soient punis et cessent, ce qu’un Oui adopte ; elle privilégie la sanction des déprédations commises au nom de causes politiques.