Logement : régulation ou marché

• Postulat Martine Gerber et consorts au nom Les vert.e.s - L’habitat léger, une solution de densification sociale et écologique

  mardi, 26 mai 2026 · 24_POS_1 · (24_POS_1), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement du POS), vote nominal

  NAccepté
  Un Oui va versLibéraliser le marché et préserver les droits des propriétaires
• Postulat Céline Misiego et consorts au nom de Blaise Vionnet - Un chez-soi stable pour mieux avancer !

  mardi, 4 novembre 2025 · 24_POS_35 · (24_POS_35), conclusions de la commission (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  NAccepté
  Un Oui va versEncadrer les loyers et protéger davantage les locataires
• Motion Fabrice Moscheni et consorts - Pour que le droit de préemption soit utilisé pour créer des LUP, modifions l’article 35 LPPPL

  mercredi, 18 décembre 2024 · 23_MOT_11 · (23_MOT_11), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

  NAccepté
  Un Oui va versLibéraliser le marché et préserver les droits des propriétaires
• Motion Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Formule officielle pour locataires : l'identité des bailleurs doit y figurer ! (Suite des débats)

  mercredi, 13 décembre 2023 · 22_MOT_38 · (22_MOT_38), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement), vote nominal

  NAccepté
  Un Oui va versLibéraliser le marché et préserver les droits des propriétaires
• Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Postulat Adapter la LPPPL en lien avec le réchauffement climatique – action pour le Climat n°2

  mardi, 29 août 2023 · 22_POS_25 · (22_POS_25), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  NAccepté
  Un Oui va versLibéraliser le marché et préserver les droits des propriétaires
• Motion Jean Tschopp et consorts - Des rénovations efficaces en association avec les locataires

  mardi, 4 avril 2023 · 22_MOT_6 · (22_MOT_6), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT), vote nominal

  NRefusé
  Un Oui va versEncadrer les loyers et protéger davantage les locataires
• Motion Hadrien Buclin et consorts - Renforcer les outils aux mains des collectivités publiques pour lutter contre la spéculation foncière et immobilière

  mardi, 28 mars 2023 · 20_MOT_5 · (20_MOT_5), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS et renvoi au CE)

  Refusé
  Un Oui va versEncadrer les loyers et protéger davantage les locataires
• Motion Philippe Jobin et consorts - Pour que la LPPPL remplisse sa mission, modifions l'article 14 LPPPL.

  mardi, 8 novembre 2022 · 19_MOT_114 · (19_MOT_114), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal

  NRefusé
  Un Oui va versEncadrer les loyers et protéger davantage les locataires
• Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP (Ensemble à Gauche et POP) - Logement d'abord / Son nom sur la porte

  mardi, 11 octobre 2022 · 21_POS_33 · (21_POS_33), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  NRefusé
  Un Oui va versEncadrer les loyers et protéger davantage les locataires
• EMPD PREAVIS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur l’initiative Yves Paccaud et consorts - Initiative en faveur d'une mesure de prolongation du délai en cas de demeure du locataire pour défaut de paiement (21_INI_ 2) ET EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET invitant l'Assemblée fédérale à la prolongation du délai de résiliation du bail en cas de demeure du locataire de 30 à 90 jours (1er débat)

  mercredi, 15 juin 2022 · 21_LEG_134 · (21_LEG_134), 1er débat, vote d'entrée en matière, vote nominal

  NRefusé
  Un Oui va versEncadrer les loyers et protéger davantage les locataires
• Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert-e-s vaudois-e-s - Favorisons concrètement les coopératives qui construisent des habitats à stationnement réduits

  mercredi, 15 juin 2022 · 21_POS_53 · (21_POS_53), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

  Refusé
  Un Oui va versEncadrer les loyers et protéger davantage les locataires
• Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Violation de l'obligation d'informer les locataires en cas de travaux dans leur immeuble, quelle conséquence ?

  mardi, 1 février 2022 · 18_MOT_040 · 18_MOT_040, concl. maj. com. (class. oui, prise en consid non)

  Accepté
  Un Oui va versLibéraliser le marché et préserver les droits des propriétaires
• Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Article 103 LATC et LPPPL - Des simplifications administratives s'imposent.

  mardi, 12 octobre 2021 · 19_MOT_088 · (19_MOT_088), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)

  Accepté
  Un Oui va versLibéraliser le marché et préserver les droits des propriétaires

Aucun vote nominal pour cet axe.