Séance du Grand Conseil du mardi 21 février 2023

mardi, 21 février 2023

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (35)

21_LEG_12 — EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur35 votesNAccepté

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