Séance du Grand Conseil du mardi 7 décembre 2021

mardi, 7 décembre 2021

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (9)

(21_LEG_49), 2ème débat, art. 51a, al. 1, amdt Masson
14:24 · EMPL Modification du Code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) (1er débat) · Vote électronique
Accepté
(21_LEG_49), 2ème débat, art. 51a, al. 1, amdt Masson, vote nominal
14:26 · EMPL Modification du Code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) (1er débat) · Vote électronique
Accepté
(2e débat) Art. 51 a amendé
14:27 · EMPL Modification du Code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) (1er débat) · Main levée
Accepté
(21_LEG_49), 2ème débat, demande de 3ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
14:29 · EMPL Modification du Code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) (1er débat) · Vote électronique
Refusé
d'investissement pour l'année 2022 et plan 2023-2026 et Rapport du Conseil d’Etat - sur le Programme de législature 2017-2022 - sur l’évolution à moyen terme et l’actualisation de la planification financière, des investissements et de l’endettement et Exposé des motifs et projets de loi - modifiant la loi du 4 juillet 2000 (LI) - modifiant la loi du 5 décembre 1956 (LICom) - modifiant la loi du 23 septembre 2008 (LVLAFam) - modifiant la loi du 23 novembre 2010 (LPCFam) - modifiant la loi du 2 décembre 2003 (LASV) - modifiant la loi du 17 janvier 2006 (LASP) - modifiant la loi du 16 mai 2006 (LVLEne) et Rapport du CE au GC sur la motion Nicolas Suter— Autonomie énergétique du patrimoine immobilier du canton (20_MOT_131) - modifiant la loi du 1er septembre 2015 (LPS) et Exposé des motifs et projets de décret fixant pour l’exercice 2022 - le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l’Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l’avance de trésorerie que l’Etat de Vaud peut accorder à la Centrale d’encaissement des établissements sanitaires vaudois (CEESV) et au CHUV - les montants maximaux autorisés des engagements de l’Etat par voie de prêts, de cautionnements et d’arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE) - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d’intérêt public afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPFES - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements socio-éducatifs reconnus d’intérêt public afin de financer leur investissements dans le cadre de la LAIH - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des institutions socio-éducatives afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPRoMin - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements de pédagogie spécialisée privés reconnus afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPS - fixant les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC) - Commentaires sur le projet de décret sur la motion Sébastien Cala— N'oublions pas les indépendant.e.s ! — permettant l'octroi d'une aide à fonds perdus aux indépendants afin de pallier les conséquences financières de la pandémie de COVID-19 et Rapport du CE au GC sur la motion Sébastien Cala — N'oublions pas les indépendant.e.s ! (21_MOT_1) - Commentaires sur le projet de décret sur la motion Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR/UDC/Verts'lib pour un fonds de soutien à l'économie post COVID-19 et Rapport du CE au GC sur la motion Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR/UDC/Verts'lib pour un fonds de soutien à l’économie (20_MOT_12) et Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil - sur la motion Marc Vuilleumier - Petits revenus et fisc, lorsque l’Etat donne d’une main ce qu’il reprend de l’autre (21_MOT_2) - sur le postulat Carole Schelker– Des investissements ciblés dans la construction pour atténuer la récession liée au COVID-19 (20_POS_209) et Réponses du Conseil d’Etat - à l’INT Josephine Byrne Garelli - Au vu de la crise sanitaire actuelle, le Conseil d’État serait-il prêt à s’engager pour la réactivation et l’actualisation de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise ? (21_INT_44) -à l’INT Pierre Zwahlen - N'est-il pas temps d'adapter l'impôt sur le bénéfice des entreprises au taux international ? (21_INT_127) (1er débat) - (21_LEG_172), 1er débat, entrée en matière sur le budget 2022, vote général
15:58 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Vote électronique
Accepté
(21_LEG_172), 1er débat, LI, art. 42, amdt min com
16:18 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Vote électronique
Refusé
(21_LEG_172), 1er débat, LI, art. 42, amdt min com, vote nominal
16:21 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Vote électronique
Refusé
(21_LEG_172), 1er débat, art. 49, al. 2 et 2bis, amdt Lohri
16:53 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Vote électronique
Refusé
(21_LEG_172), 1er débat, art. 56
17:00 · EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 · Vote électronique
Accepté