Séance du Grand Conseil du mardi 1er avril 2025

mardi, 1 avril 2025

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (24)

24_LEG_107 — EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune (1er débat)13 votesNAccepté

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(24_LEG_107), suite des débats, 1er débat, art. 14, al. 1bis, amdt Thalmann
09:56 · Vote électronique
Accepté
(24_LEG_107), suite des débats, 1er débat, art. 14, al. 1bis, amdt Thalmann, vote nominal
09:57 · Vote électronique
Accepté
(24_LEG_107), suite des débats, 1er débat, art. 14 amendé
09:58 · Vote électronique
Accepté
(1er débat) Art. 49
09:59 · Main levée
Accepté
(24_LEG_107), suite des débats, 1er débat, art. 277m, amdt com (A) - amdt Thalmann (B)
10:53 · Vote électronique
A
(24_LEG_107), suite des débats, 1er débat, art. 277m, amdt com (A) - amdt Thalmann (B), vote nominal
10:54 · Vote électronique
A
(24_LEG_107), suite des débats, 1er débat, art. 277m, amdt com
10:55 · Vote électronique
Refusé
(24_LEG_107), suite des débats, 1er débat, art. 277m non amendé
10:57 · Vote électronique
Accepté
(24_LEG_107), suite des débats, 1er débat, art. 2, amdt com (A) - amdt Gafner-Buffat (B)
11:32 · Vote électronique
B
(24_LEG_107), suite des débats, 1er débat, art. 2, amdt Gafner-Buffat
11:33 · Vote électronique
Refusé
(24_LEG_107), suite des débats, 1er débat, art. 2, amdt Gafner-Buffat, vote nominal
11:34 · Vote électronique
Refusé
(24_LEG_107), suite des débats, 1er débat, art. 2 non amendé
11:53 · Vote électronique
Accepté
(1er débat) Art. 3
11:55 · Main levée
Accepté

24_LEG_49 — EMPD Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat CHF 4’675'000 pour financer les mesures environnementales 2025-2029 du Plan d’action Sols et un crédit d’investissement de CHF 1’325'000 pour financer les mesures agricoles 2025-2029 du Plan d’action Sols et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alice Genoud et consort - Redonnons vie à nos terres enterrées sous le bitume (21_POS_25). (1er débat)4 votesAccepté

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(24_LEG_49), 2ème débat, Décret mesures environnementales, art. 1 à 3
12:01 · Vote électronique
Accepté
(24_LEG_49), 2ème débat, Décret mesures environnementales, vote final (maj. absolue requise)
13:41 · Vote électronique
Accepté
(24_LEG_49), 2ème débat, Décret mesures agricoles, vote final
14:12 · Vote électronique
Accepté
Acceptation du rapport du CE
15:12 · Main levée
Accepté

23_MOT_30 — Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom de Jerome de Benedictis, Elodie Lopez, Laurent Balsiger, Jean-Louis Radice - Motion pour la protection et la restauration de milieux naturels d’ici 20302 votesNAccepté

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(23_MOT_30), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)
14:59 · Vote électronique
Refusé
(23_MOT_30), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal
15:12 · Vote électronique
Accepté

25_POS_26 — Postulat Oscar Cherbuin et consorts au nom et consorts au nom du groupe Vert’Libéral - Contradiction n°6 – Quand une mesure du Plan Climat vaudois freine la transition ou pourquoi proposer de limiter la participation cantonale aux projets pilote en plafonnant le soutien aux communes - mesure 2 : PGEE 2.01 voteAccepté

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Acceptation des conclusions du rapport de la commission
17:19 · Main levée
Accepté

24_MOT_24 — Motion Loïc Bardet et consorts au nom Groupe PLR - Survie de la pêche professionnelle dans la région des Trois-Lacs2 votesAccepté

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(24_MOT_24), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE ; oui) - conclusions de la min. de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi au CE)
16:12 · Vote électronique
Accepté
(24_MOT_24), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)
16:33 · Vote électronique
Accepté

24_MOT_23 — Motion Yolanda Müller Chabloz et consorts - Moustiques, scarabées et frelons exotiques, même combat1 voteAccepté

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Acceptation des conclusions du rapport de la commission
17:20 · Main levée
Accepté

24_PET_8 — Pétition pour l'introduction d'un organe de contrôle et de surveillance des intervenants en protection de l'enfance et de la jeunesse (IPE) ainsi que de la DGEJ1 voteAccepté

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Acceptation des conclusions du rapport de la commission
17:21 · Main levée
Accepté