Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 11 février 2025

Séance du Grand Conseil du mardi 11 février 2025

mardi, 11 février 2025

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (27)

• (24_LEG_58), 1er débat, suite des débats, art. 2 du décret de convocation, amdt Marendaz

  10:06 · Exposé des motifs sur l'Initiative populaire "Sauvons le Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD et Projet de modification de la LPrPNP et Projet de décret modification PDCar (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat) EMPD, Art. 2 non amendé

  10:36 · Exposé des motifs sur l'Initiative populaire "Sauvons le Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD et Projet de modification de la LPrPNP et Projet de décret modification PDCar (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) EMPD, Art. 3, 4 et 5

  10:38 · Exposé des motifs sur l'Initiative populaire "Sauvons le Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD et Projet de modification de la LPrPNP et Projet de décret modification PDCar (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière, EMPL, (LPRPNP)

  10:39 · Exposé des motifs sur l'Initiative populaire "Sauvons le Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD et Projet de modification de la LPrPNP et Projet de décret modification PDCar (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) EMPL, (LPRPNP), Art. 33a, al.3 lit. b, amdt com 8

  10:40 · Exposé des motifs sur l'Initiative populaire "Sauvons le Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD et Projet de modification de la LPrPNP et Projet de décret modification PDCar (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) EMPL, (LPRPNP), Art. 33a, al.3 lit. b, amdt com 10

  10:41 · Exposé des motifs sur l'Initiative populaire "Sauvons le Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD et Projet de modification de la LPrPNP et Projet de décret modification PDCar (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) EMPL, (LPRPNP), Art. 33a amendé

  10:42 · Exposé des motifs sur l'Initiative populaire "Sauvons le Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD et Projet de modification de la LPrPNP et Projet de décret modification PDCar (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) EMPL, (LPRPNP), Art. 33b, 33c et 2

  10:43 · Exposé des motifs sur l'Initiative populaire "Sauvons le Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD et Projet de modification de la LPrPNP et Projet de décret modification PDCar (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière, EMPD, (PDCar)

  10:45 · Exposé des motifs sur l'Initiative populaire "Sauvons le Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD et Projet de modification de la LPrPNP et Projet de décret modification PDCar (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) EMPD, (PDCar), Art. 1 et 2

  10:47 · Exposé des motifs sur l'Initiative populaire "Sauvons le Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD et Projet de modification de la LPrPNP et Projet de décret modification PDCar (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière

  11:03 · EMPD Décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention portant révision du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1

  11:03 · EMPD Décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention portant révision du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2

  11:04 · EMPD Décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention portant révision du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_55), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  11:05 · EMPD Décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention portant révision du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (25_POS_7), prise en considération immédiate du POS et renvoi au CE

  10:53 · Postulat Jerome De Benedictis et consorts au nom de la commission ad hoc 24_113 - Police coordonnée : quelles pistes pour améliorer le système actuel ? (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  Accepté
• (23_MOT_7), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT)

  11:28 · Motion Mathilde Marendaz et consorts - Inscrivons le respect des droits fondamentaux dans la loi vaudoise sur la police · Vote électronique
  Accepté
• (23_POS_79), concl. de la comm. (prise en consid. partielle)

  15:09 · Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Sébastien Humbert, Laurent Balsiger, Alberto Mocchi - Reconnaître le coût environnemental et climatique du béton · Vote électronique
  Accepté
• (25_MOT_5), prise en cons. immédiate du POS et renvoi au CE

  15:41 · Motion Mathieu Balsiger et consorts au nom Groupe PLR - Suppression de l'heure des questions au Grand Conseil Vaudois (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  Refusé
• (24_REP_11), vote sur la détermination M. Marendaz suite à la réponse à son INT

  16:20 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Application de la loi foncière rurale : de la transparence ! (23_INT_193) · Vote électronique
  Refusé
• Entrée en matière

  16:24 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 3’110’000.- pour financer les travaux de transformation et d’aménagement du nouvel Office régional de protection des mineurs de la Couronne lausannoise et du Gros-de-Vaud, à Romanel-sur-Lausanne (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1, 2 et 3

  16:25 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 3’110’000.- pour financer les travaux de transformation et d’aménagement du nouvel Office régional de protection des mineurs de la Couronne lausannoise et du Gros-de-Vaud, à Romanel-sur-Lausanne (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_69), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  16:26 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 3’110’000.- pour financer les travaux de transformation et d’aménagement du nouvel Office régional de protection des mineurs de la Couronne lausannoise et du Gros-de-Vaud, à Romanel-sur-Lausanne (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_69), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  16:46 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 3’110’000.- pour financer les travaux de transformation et d’aménagement du nouvel Office régional de protection des mineurs de la Couronne lausannoise et du Gros-de-Vaud, à Romanel-sur-Lausanne (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Entrée en matière

  08:38 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 4'800'000.- pour financer l’équipement et le mobilier d’une salle de sport VD6 et l’extension du Gymnase de Bussigny (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1, 2 et 3

  08:39 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 4'800'000.- pour financer l’équipement et le mobilier d’une salle de sport VD6 et l’extension du Gymnase de Bussigny (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_15), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  16:47 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 4'800'000.- pour financer l’équipement et le mobilier d’une salle de sport VD6 et l’extension du Gymnase de Bussigny (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_15), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  16:50 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 4'800'000.- pour financer l’équipement et le mobilier d’une salle de sport VD6 et l’extension du Gymnase de Bussigny (1er débat) · Vote électronique
  Accepté