Séances / Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)

Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)

mercredi, 11 décembre 2024

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (51)

• (24_LEG_148), 2ème débat, art. 16, al. 1, lit cbis, amdt min com

  09:40 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante (23_POS_69) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_148), 2ème débat, art. 16, al. 1, lit. cter (nouvelle), amdt Lohri

  10:23 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante (23_POS_69) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_148), 2ème débat, art. 16 non amendé

  10:24 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante (23_POS_69) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_148), 2ème débat, art. 2, al. 1, amdt Duggan

  10:28 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante (23_POS_69) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_148), 2ème débat, art. 2 non amendé

  10:29 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante (23_POS_69) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_148), 2ème débat, vote final

  10:33 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante (23_POS_69) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE s/postulat J. Cuérel

  10:35 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante (23_POS_69) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_121), 2ème débat, LICom, art. 2, al. 1, amdt Cala

  10:44 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_121), 2ème débat, LICom, art. 2 amendé

  10:45 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Vote final LI

  10:46 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Vote final LMSD

  10:47 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Vote final LPCFam

  10:49 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Vote final LPMI

  10:51 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Vote final Emprunts

  10:54 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Vote final LADE

  10:54 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Vote final LPFES

  10:56 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Vote final LAIH

  10:56 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Vote final LProMin

  10:57 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Vote final LPS

  10:58 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Vote final FEM

  10:59 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_121), 2ème débat, budget d'investissement 2025, amdt Stürner (+ 209 mio)

  11:10 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_121), 2ème débat, budget d'investissement 2025, amdt Stürner (+ 209 mio), vote nominal

  11:11 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_121), 2ème débat, budget d'investissement 2025, amdt Zwahlen (+ 30 mio)

  11:16 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_121), 2ème débat, budget d'investissement 2025, amdt Zwahlen (+ 30 mio), vote nominal

  11:17 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_121), 2ème débat, budget d'investissement 2025, vote final

  11:30 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3020, amdt Buclin (+ 8 mio), motion d'ordre F. Cardinaux pour passer au vote

  11:53 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3020, amdt Buclin (+ 8 mio)

  11:54 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DEF, SP 012 non amendé

  14:14 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018, RB 3636, amdt Cala (+ 54'000)

  14:55 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018, RB 3636, amdt Cala (+ 54'000), vote nominal

  14:56 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018 amendé

  14:58 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 005, RB 3132, amdt Schenker (+ 350'000)

  15:24 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 005, RB 3132, amdt Schenker (+ 350'000), vote nominal

  15:25 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 005, RB 3132, amdt Schenker (+ 150'000)

  15:26 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 005, RB 3132, amdt Schenker (+ 150'000), vote nominal

  15:27 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 005 non amendé

  15:44 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3634.1, amdt min com (+ 5 mio)

  15:50 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636.8, amdt Lopez (+ 150'000)

  15:51 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636.14, amdt Lopez (+ 200'000)

  15:53 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (2e débat) budget de fonctionnement, DSAS, SP 064 non amendé

  15:53 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 066, RB 3636, amdt Cala (+ 54'000)

  16:01 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 066, RB 3636, amdt Cala (+ 54'000), vote nominal

  16:02 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 066 non amendé

  16:07 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DFA, SP 051, RB 3010, amdt Lopez (+ 120'000)

  16:24 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (2e débat) budget de fonctionnement, DFA, SP 051 non amendé

  16:24 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DFA, SP 041, RB 3637.4, amdt Gerber (+ 100'000)

  16:25 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DFA, SP 041, RB 3637.4, amdt Gerber (+ 100'000), vote nominal

  16:27 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (2e débat) budget de fonctionnement, DFA, SP 041 non amendé

  16:29 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, OJV & MP, SP 057, RB 3130.8, 3130.9 et 4260, amdt Lohri (+ 1,15 mio, +50'000 et + 1,2 mio)

  16:59 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, OJV & MP, SP 057, RB 3130.8, 3130.9 et 4260, amdt Lohri (+ 1,15 mio, +50'000 et + 1,2 mio), vote nominal

  17:00 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, OJV & MP, SP 057 amendé

  17:02 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté