Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)

mercredi, 11 décembre 2024

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (51)

24_LEG_148 — EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante (23_POS_69) (1er débat)7 votesAccepté
24_LEG_121 — EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat)44 votesNAccepté

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