Séance du Grand Conseil du mardi 14 décembre 2021

mardi, 14 décembre 2021

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (61)

21_LEG_49 — EMPL Modification du Code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) (1er débat)2 votesAccepté

(21_LEG_49), 3ème débat, art. 51a, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)
09:53 · Vote électronique
A
(21_LEG_49), 3ème débat, vote final
09:54 · Vote électronique
Accepté

20_LEG_34 — Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 25'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturels » pour adapter les forêts aux changements climatiques accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturels » pour favoriser l’utilisation de bois en cascade et EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE LOI modifiant la Loi forestière du 8 mai 2012 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Yves Ferrari et consorts – Sortons du bois pour valoriser nos ressources forestières (16_MOT_103) sur la motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (1er débat)14 votesAccepté

Voir la fiche de l'objet →

(1er débat) Décret 25'000'000 : Entrée en matière
09:54 · Main levée
Accepté
(1er débat) Décret à 25'000'000 : Art. 1, 2 et 3
10:13 · Main levée
Accepté
(20_LEG_34), 1er débat, Décret 25 mios, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
10:15 · Vote électronique
Accepté
(20_LEG_34), 2e débat, Décret 25 mios, vote final à la maj. absolue
10:17 · Vote électronique
Accepté
(1er débat) Décret 4'000'000 : Entrée en matière
10:17 · Main levée
Accepté
(1er débat) Décret 4'000'000 : Art.1, 2 et 3
10:17 · Main levée
Accepté
(20_LEG_34), 1er débat, Décret 4 mios, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
10:19 · Vote électronique
Accepté
(20_LEG_34), 2e débat, Décret 4 mios, vote final à la maj. absolue
10:20 · Vote électronique
Accepté
(1er débat) Loi forestière : Entrée en matière
10:20 · Main levée
Accepté
(1er débat) Loi forestière : Art. 77 et 2
10:20 · Main levée
Accepté
(20_LEG_34), 1er débat, LVLFO, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
10:22 · Vote électronique
Accepté
(20_LEG_34), 2ème débat, LVLFO, vote final
10:23 · Vote électronique
Accepté
Acceptation des conclusions du rapport de la commission (motion Y. Ferrari)
10:23 · Main levée
Accepté
Acceptation des conclusions du rapport de la commission (motion Y. Pahud)
10:23 · Main levée
Accepté

21_LEG_77 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'979'000.- pour financer les travaux de rénovation de 5 cures propriété de l’Etat de Vaud (1er débat)4 votesAccepté

Voir la fiche de l'objet →

(1er débat) Entrée en matière
10:40 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 1, 2 et 3
10:41 · Main levée
Accepté
(21_LEG_77), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
10:42 · Vote électronique
Accepté
(21_LEG_77), 2ème débat, vote final
10:46 · Vote électronique
Accepté

21_LEG_122 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 7'300'000.- destiné à financer le projet et les travaux de réaffectation de la maison de l’Elysée à Lausanne suite au départ du Musée de l’Elysée sur le site de Plateforme 10 (1er débat)8 votesNAccepté

Voir la fiche de l'objet →

(21_LEG_122), 1er débat, vote d'entrée en matière
11:30 · Vote électronique
Accepté
(21_LEG_122), 1er débat, art. 1, al. 1, amdt Bouverat, motion d'ordre visant à passer au vote
11:49 · Vote électronique
Accepté
(21_LEG_122), 1er débat, art. 1, al. 1, amdt Bouverat
11:50 · Vote électronique
Refusé
(21_LEG_122), 1er débat, art. 1, al. 1, amdt Bouverat, vote nominal
11:51 · Vote électronique
Refusé
(21_LEG_122), 1er débat, art. 1
11:52 · Vote électronique
Accepté
(21_LEG_122), 1er débat, art. 1bis (nouveau), amdt Bouverat
11:53 · Vote électronique
Refusé
(21_LEG_122), 1er débat, art. 1bis (nouveau), amdt Bouverat, vote nominal
11:54 · Vote électronique
Refusé
(1er débat) Art. 2 et 3
11:54 · Main levée
Accepté

21_LEG_172 — EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 202233 votesNAccepté

Voir la fiche de l'objet →

des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 - d'investissement pour l'année 2022 et plan 2023-2026 et Rapport du Conseil d’Etat - sur le Programme de législature 2017-2022 - sur l’évolution à moyen terme et l’actualisation de la planification financière, des investissements et de l’endettement et Exposé des motifs et projets de loi modifiant la LI, LICom, LVLAFam, LPCFam, LASV, LASP, LVLEne et Rapport du CE au GC sur la motion Nicolas Suter— Autonomie énergétique du patrimoine immobilier du canton (20_MOT_131), LPS et Exposé des motifs et projets de décret fixant pour l’exercice 2022 - le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l’Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l’avance de trésorerie que l’Etat de Vaud peut accorder à la Centrale d’encaissement des établissements sanitaires vaudois (CEESV) et au CHUV - les montants maximaux autorisés des engagements de l’Etat par voie de prêts, de cautionnements et d’arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE) - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d’intérêt public afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPFES - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements socio-éducatifs reconnus d’intérêt public afin de financer leur investissements dans le cadre de la LAIH - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des institutions socio-éducatives afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPRoMin - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements de pédagogie spécialisée privés reconnus afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPS - fixant les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC) - Commentaires sur le projet de décret sur la motion Sébastien Cala— N'oublions pas les indépendant.e.s ! — permettant l'octroi d'une aide à fonds perdus aux indépendants afin de pallier les conséquences financières de la pandémie de COVID-19 et Rapport du CE au GC sur la motion Sébastien Cala — N'oublions pas les indépendant.e.s ! (21_MOT_1) - Commentaires sur le projet de décret sur la motion Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR/UDC/Verts'lib pour un fonds de soutien à l'économie post COVID-19 et Rapport du CE au GC sur la motion Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR/UDC/Verts'lib pour un fonds de soutien à l’économie (20_MOT_12) et Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil - sur la motion Marc Vuilleumier - Petits revenus et fisc, lorsque l’Etat donne d’une main ce qu’il reprend de l’autre (21_MOT_2) - sur le postulat Carole Schelker– Des investissements ciblés dans la construction pour atténuer la récession liée au COVID-19 (20_POS_209) et Réponses du Conseil d’Etat - à l’interpellation Josephine Byrne Garelli - Au vu de la crise sanitaire actuelle, le Conseil d’État serait-il prêt à s’engager pour la réactivation et l’actualisation de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise ? (21_INT_44) -à l’interpellation Pierre Zwahlen - N'est-il pas temps d'adapter l'impôt sur le bénéfice des entreprises au taux international ? (21_INT_127) (2e débat) - (21_LEG_172), 2ème débat, LI, art. 42, amdts Buclin
15:13 · Vote électronique
Refusé
(21_LEG_172), 2ème débat, LI, art. 42, amdts Buclin, vote nominal
15:15 · Vote électronique
Refusé
(2e débat) LI : Art.42 non amendé
15:16 · Main levée
Accepté
(21_LEG_172), 2ème débat, LI, art. 49, amdts Lohri
15:38 · Vote électronique
Refusé
(2e débat) LI : Art 49 non amendé
15:38 · Main levée
Accepté
(2e débat) LICom : vote final
15:39 · Main levée
Accepté
(2e débat) LVLAFAM : vote final
15:40 · Main levée
Accepté
(2e débat) LPCFam : vote final
15:41 · Main levée
Accepté
(2e débat) LASV : vote final
15:42 · Main levée
Accepté
(2e débat) LASP : vote final
15:42 · Main levée
Accepté
(2e débat) LVLEne : vote final
15:43 · Main levée
Accepté
(2e débat) LPS : vote final
15:45 · Main levée
Accepté
Acceptation des conclusions du rapport de la commission (motion N. Suter)
15:46 · Main levée
Accepté
(2e débat) Décret Emprunts : vote final
15:47 · Main levée
Accepté
(2e débat) LADE : vote final
15:48 · Main levée
Accepté
(2e débat) LPFES : vote final
15:49 · Main levée
Accepté
(2e débat) LAIH : vote final
15:50 · Main levée
Accepté
(2e débat) LProMin : vote final
15:51 · Main levée
Accepté
(2e débat) LPS : vote final
15:51 · Main levée
Accepté
(2e débat) DLPIC : vote final
15:52 · Main levée
Accepté
(21_LEG_172), 2ème débat, LI, vote final
15:55 · Vote électronique
Accepté
(21_LEG_172), 2ème débat, Budget d'investissement, amdt Lopez (+15 mios)
16:05 · Vote électronique
Refusé
(21_LEG_172), 2ème débat, Budget d'investissement, vote général
16:10 · Vote électronique
Accepté
(2e débat) Budget de fonctionnement DFJC, SP 012 amdt Lopez (+ 1'200'000.-)
16:15 · Main levée
Refusé
(2e débat) Budget de fonctionnement DFJC, SP 012 non amendé
16:17 · Main levée
Accepté
(21_LEG_172), 2ème débat, Budget de fonctionnement, DFJC, SP 017, RB 3511.3, amdt Vuilleumier (+500'000.-)
16:33 · Vote électronique
Refusé
(2e débat) Budget de fonctionnement DFJC, SP 017 non amendé
16:33 · Main levée
Accepté
(21_LEG_172), 2ème débat, Budget de fonctionnement, DES, SP 005, RB 3510, amdt Mischler (+10 mio)
16:34 · Vote électronique
Refusé
(21_LEG_172), 2ème débat, Budget de fonctionnement, DES, SP 005, RB 3510, amdt Mischler (+10 mio), vote nominal
16:41 · Vote électronique
Refusé
(2e débat) Budget de fonctionnement DES, SP 005 non amendé
16:42 · Main levée
Accepté
(21_LEG_172), 2ème débat, Budget de fonctionnement, DSAS, SP 066, RB 3636, amdt Lopez (+800'000.-)
16:47 · Vote électronique
Refusé
(21_LEG_172), 2ème débat, Budget de fonctionnement, DSAS, SP 066, RB 4612, amdt Cuérel (-10 mio)
16:49 · Vote électronique
Refusé
(2e débat) Budget de fonctionnement DSAS, SP 066
16:50 · Main levée
Accepté