Séance du Grand Conseil du mardi 22 novembre 2022

mardi, 22 novembre 2022

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (45)

22_LEG_109 — EMPD Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 87’075'000.- pour la construction d’un bâtiment des sciences de la vie sur le campus de l’Université de Lausanne, un crédit d’investissement de CHF 56’950’000.- pour la construction d’un bâtiment destiné à un centre de médecine de précision et à l’immuno-oncologie ainsi qu’une plateforme de « Virus Vector Facility » et d’un parking sous-terrain sur le site de Biopôle à Epalinges, un crédit additionnel d’investissement de CHF 7’530'000.- au crédit de CHF 63'200'000.- accordé par le Grand Conseil le 24 novembre 2015 pour la construction des plateformes pour le Centre Ludwig de l’Université de Lausanne et pour le centre des laboratoires d’Epalinges, un crédit d’investissement de CHF 23'400'000.- pour l’acquisition des équipements pour le Centre Ludwig de l’Université de Lausanne pour la recherche sur le cancer sur le site de Biopôle à Epalinges et un crédit d’investissement de CHF 3'760'000.- pour la construction d’une production de vapeur centralisée pour le Centre Ludwig de l’Université de Lausanne et pour le centre des laboratoires d’Epalinges (1er débat)16 votesAccepté

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(22_LEG_109), 1er débat, décret 87 mio, vote d'entrée en matière
10:54 · Vote électronique
Accepté
(1er débat) Crédit d’investissement de CHF 87’075'000.- Art. 1 à 3
10:56 · Main levée
Accepté
(1er débat) Entrée en matière (Crédit d’investissement de CHF 56’950'000.-)
10:58 · Main levée
Accepté
(1er débat) Crédit d’investissement de CHF 56’950'000.- Art. 1 à 3
10:59 · Main levée
Accepté
(1er débat) Entrée en matière (Crédit additionnel d’investissement de CHF 7’530'000.- )
11:03 · Main levée
Accepté
(1er débat) Crédit additionnel d’investissement de CHF 7’530'000.- Art. 1 à 3
11:04 · Main levée
Accepté
(1er débat) Entrée en matière (Crédit d’investissement de CHF 23’400'000.-)
11:04 · Main levée
Accepté
(1er débat) Crédit d’investissement de CHF 23’400'000.- Art. 1 à 3
11:05 · Main levée
Accepté
(1er débat) Entrée en matière (Crédit d’investissement de CHF 3’760'000.-)
11:05 · Main levée
Accepté
(1er débat) Crédit d’investissement de CHF 3’760'000.- Art. 1 à 3
11:06 · Main levée
Accepté
(22_LEG_109), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat pour les 5 décrets (maj. des 3/4 requise)
11:08 · Vote électronique
Accepté
(22_LEG_109), 2ème débat, décret 87 mio, vote final (maj. absolue requise)
11:11 · Vote électronique
Accepté
(22_LEG_109), 2ème débat, décret 56 mio, vote final (maj. absolue requise)
11:12 · Vote électronique
Accepté
(22_LEG_109), 2ème débat, décret 7.5 mio, vote final (maj. absolue requise)
11:13 · Vote électronique
Accepté
(22_LEG_109), 2ème débat, décret 23 mio, vote final (maj. absolue requise)
11:15 · Vote électronique
Accepté
(22_LEG_109), 2ème débat, décret 3.7 mio, vote final (maj. absolue requise)
11:32 · Vote électronique
Accepté

21_LEG_248 — EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 10 février 2004 sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires (LRAPA) (1er débat)9 votesAccepté

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(1er débat) Entrée en matière
11:30 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 1 à 6a
11:30 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 7
11:31 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 8
11:31 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 9 à 16a
11:31 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 16b
11:31 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 21 et Art. 2
11:32 · Main levée
Accepté
Demande de 2e débat immédiat (majorité des 3/4 requise)
11:33 · Main levée
Accepté
Vote final
11:34 · Main levée
Accepté

22_LEG_96 — EMPD autorisant l'accès de la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne (Unisanté) au Registre cantonal des personnes dans le cadre de la gestion du Registre vaudois des tumeurs et des programmes vaudois de dépistage du cancer (1er débat)5 votesAccepté

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(1er débat) Entrée en matière
11:43 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 1 à 3
11:43 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 4 à 6
11:44 · Main levée
Accepté
Demande de 2e débat immédiat (majorité des 3/4 requise)
11:44 · Main levée
Accepté
Vote final
11:45 · Main levée
Accepté

22_POS_67 — Postulat Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe PS - Motion pour des soins infirmiers forts, y compris dans le canton de Vaud3 votesNAccepté

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(21_MOT_32), transformation de la MOT en POS
15:08 · Vote électronique
Accepté
(21_MOT_32), transformation de la MOT en POS, vote nominal
15:10 · Vote électronique
Accepté
(21_MOT_32), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS)
15:51 · Vote électronique
Accepté

21_LEG_194 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de 28 millions de francs suisses pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « agriculture » pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole et soutenir son adaptation aux changements climatiques et RAPPORT DU CONSEIL D’ÉTAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Claude-Alain Gebhard et consorts - Plan Climat Vaudois et séquestration du CO2, quelles visions porte la DGE ? Plus de cohérence avec la DGAV est souhaitable ! (21_MOT_14) (1er débat)7 votesNRefusé

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(1er débat) Entrée en matière
15:51 · Main levée
Accepté
(21_LEG_194), 1er débat, art. 1, amdt Buclin
15:56 · Vote électronique
Refusé
(21_LEG_194), 1er débat, art. 1, amdt Marendaz (29 mio)
16:00 · Vote électronique
Refusé
(1er débat) Art. 1 non amendé
16:01 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 2 et 3
16:01 · Main levée
Accepté
(21_LEG_194), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
16:02 · Vote électronique
Refusé
(21_LEG_194), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), vote nominal
16:15 · Vote électronique
Refusé

LEG_684664 — Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat)5 votesNAccepté

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(LEG_684664), 2ème débat, loi, motion d'ordre visant à passer au vote
16:51 · Vote électronique
Accepté
(LEG_684664), 2ème débat, loi, art. 30a, amdt Vogel (A) - amdt Gaudard (B)
16:52 · Vote électronique
B
(LEG_684664), 2ème débat, loi, art. 30a, amdt Vogel (A) - amdt Gaudard (B), vote nominal
16:54 · Vote électronique
A
(LEG_684664), 2ème débat, loi, art. 30a, amdt Vogel
16:55 · Vote électronique
Accepté
(LEG_684664), 2ème débat, loi, art. 30a amendé
16:56 · Vote électronique
Accepté