Séance du Grand Conseil du mardi 22 juin 2021

mardi, 22 juin 2021

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (54)

21_REP_82 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 202018 votesAccepté

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DFJC 1ère réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission
14:14 · Main levée
Accepté
DFJC 2e réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission
14:15 · Main levée
Accepté
DFJC 3e réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission
14:16 · Main levée
Accepté
DFCJ 4e réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission (refus)
14:17 · Main levée
Accepté
DFCJ 5e réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission (refus)
14:17 · Main levée
Accepté
DES - 1ère réponse -.Acceptation des conclusions du rapport de la commission (refus)
14:18 · Main levée
Accepté
DES 2e réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission
14:19 · Main levée
Accepté
DES 3e réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission
14:21 · Main levée
Accepté
DSAS 1ère réponse -Acceptation des conclusions du rapport de la commission
14:24 · Main levée
Accepté
DSAS 2e réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission
14:24 · Main levée
Accepté
DSAS 3 réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission
14:29 · Main levée
Accepté
DEIS 1ère réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission
14:31 · Main levée
Accepté
DEIS 2e réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission
14:33 · Main levée
Accepté
DEIS 3e réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission
14:34 · Main levée
Accepté
DIRH 1ère réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission
14:37 · Main levée
Accepté
DIRH 2e réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission (refus)
14:37 · Main levée
Accepté
DFIRE 1ère réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission
14:39 · Main levée
Accepté
DFIRE 2e réponse - Acceptation des conclusions du rapport de la commission
14:42 · Main levée
Accepté

LEG_686530 — EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte (18_MOT_017) (228) (1er débat)28 votesNAccepté

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Entrée en matière
15:06 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 5c
15:06 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 5d
15:07 · Main levée
Accepté
(LEG_686530), 1er débat, art. 5e, amdt com
15:12 · Vote électronique
Accepté
(LEG_686530), 1er débat, art. 5e, amdt com, vote nominal
15:16 · Vote électronique
Refusé
(LEG_686530), 1er débat, art. 5e, al. 2
15:18 · Vote électronique
Refusé
(1er débat) Art. 5e non amendé
15:18 · Main levée
Accepté
(LEG_686530), 1er débat, art. 6, al. 1, amdt Ferrari
15:35 · Vote électronique
Refusé
(1er débat) Art. 6 non amendé
15:35 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 10a
15:35 · Main levée
Accepté
(1er débat) amdt com Art. 16a
15:36 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 16a amendé
15:36 · Main levée
Accepté
· Main levée
Accepté
(LEG_686530), 1er débat, art. 21, al. 1bis, amdt com
16:01 · Vote électronique
Refusé
(LEG_686530), 1er débat, art. 21, al. 4, amdt com
16:03 · Vote électronique
Accepté
(1er débat) 1er amdt com Art. 21 al .6
16:06 · Main levée
Accepté
(1er débat) 2e amdt com Art. 21 al.6
16:07 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 21 amendé
16:07 · Main levée
Accepté
(1er débat) amdt com Art. 22 al. 4
16:08 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 22 amendé
16:08 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 23
16:09 · Main levée
Accepté
(1er débat) amdt com Art. 24 al. 1, 1 bis et 2
16:09 · Main levée
Accepté
(1er débat) amdt com Art. 24 al. 2
16:10 · Main levée
Accepté
(1er débat) amdt com Art. 24 al. 3
16:12 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 24 amendé
16:14 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 25
16:14 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 28a
16:14 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 2
16:15 · Main levée
Accepté

21_LEG_65 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'300'000.- pour financer la démolition des bâtiments de l’ancien Hôpital d’Aigle et de la Fondation André Manzini en vue de la réalisation du nouveau Gymnase du Chablais à Aigle (1er débat)4 votesAccepté

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Entrée en matière
16:20 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art.1, 2 et 3
16:20 · Main levée
Accepté
(21_LEG_65), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
16:22 · Vote électronique
Accepté
(21_LEG_65), 2ème débat, vote final à la maj. absolue
16:27 · Vote électronique
Accepté

21_LEG_52 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’étude de CHF 1'330'000.- pour financer les études des travaux de conservation et restauration de l’amphithéâtre romain d’Avenches (1er débat)4 votesAccepté

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Entrée en matière
16:24 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 1 à 3
16:42 · Main levée
Accepté
Demande de 2e débat immédiat (majorité des 3/4 requise)
16:42 · Main levée
Accepté
(21_LEG_52), 2ème débat, vote final
16:45 · Vote électronique
Accepté