Séance du Grand Conseil du mardi 10 février 2026

mardi, 10 février 2026

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (46)

1029657_COMMUNICATIONS — Communications2 votesNRefusé

Motion d'ordre visant à introduire à l'ordre du jour la Résolution sur la DelSurv 2 (26_RES_1)
09:43 · Vote électronique
Accepté
Motion d'ordre visant à introduire à l'ordre du jour la Résolution sur la DelSurv 2 (26_RES_1), vote nominal
10:09 · Vote électronique
Refusé

25_LEG_21 — Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif7 votesNAccepté

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(25_LEG_21), 1er débat, INI populaire constitutionnelle, art. 2, amdt min com
16:06 · Vote électronique
Refusé
(25_LEG_21), 1er débat, INI populaire constitutionnelle, art. 2, amdt min com, vote nominal
16:07 · Vote électronique
Refusé
(25_LEG_21), 1er débat, INI populaire législative, art. 2 non amendé
16:08 · Vote électronique
Accepté
(25_LEG_21), 1er débat, INI populaire législative, motion d'ordre visant à procéder à l'examen du contre-projet avant le vote d'orientation entre INI et contre-projet
16:13 · Vote électronique
Accepté
(25_LEG_21), 1er débat, INI populaire législative, art. 1
16:14 · Vote électronique
Accepté
(1er débat) Décret modification art.60, Art. 3
16:46 · Main levée
Accepté
(1er débat) Décret modification art.60, Art. 4
16:47 · Main levée
Accepté

25_LEG_74 — EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'000'000 destiné à financer les études pour la mise en valeur des mosaïques sur le site archéologique de Boscéaz à Orbe et répondant à la motion Denis-Olivier Maillefer et consorts demandant la mise en valeur de la villa romaine et au postulat Patrick Simonin et consorts – Faudra-t-il que le ciel tombe sur la tête du Conseil d'Etat pour entrevoir des actes dans la protection et la mise en valeur de la villa romaine d'Orbe ?8 votesAccepté

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Entrée en matière
10:05 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art.1
10:06 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 2
10:07 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 3
10:08 · Main levée
Accepté
(25_LEG_74), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
10:11 · Vote électronique
Accepté
(25_LEG_74), 2ème débat, vote final
10:47 · Vote électronique
Accepté
Acceptation du rapport du CE (11_MOT_158)
10:50 · Main levée
Accepté
Acceptation du rapport du CE (18_POS_051)
10:51 · Main levée
Accepté

24_LEG_98 — EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 6'400'000.- pour financer les études relatives à la rénovation / restauration du Gymnase de la Cité à Lausanne6 votesAccepté

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Entrée en matière
10:46 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 1
10:47 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 2
10:47 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 3
10:47 · Main levée
Accepté
(24_LEG_98), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
10:49 · Vote électronique
Accepté
(24_LEG_98), 2ème débat, vote final (maj. aboslue requise)
10:55 · Vote électronique
Accepté

25_LEG_105 — EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'100'000.- pour financer les travaux de transformation et d'aménagement nécessaires à l'extension des locaux de la Justice de paix du district de Nyon sis rue Jules-Gachet 5 à Nyon6 votesAccepté

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Entrée en matière
10:53 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 1
10:54 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 2
10:54 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 3
10:54 · Main levée
Accepté
(25_LEG_105), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
10:55 · Vote électronique
Accepté
(25_LEG_105), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
11:03 · Vote électronique
Accepté

24_LEG_170 — EMPL (1er débat) Révision partielle de la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE ; BLV 930.01) et la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP ; BLV 800.02)16 votesAccepté

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Entrée en matière (LEAE)
11:00 · Main levée
Accepté
(1er débat) LEAE Art. 63a
11:00 · Main levée
Accepté
(1er débat) LEAE Art. 85a
11:00 · Main levée
Accepté
(1er débat) LEAE Art. 99
11:01 · Main levée
Accepté
(1er débat) LEAE Art. 100a
11:01 · Main levée
Accepté
(1er débat) LEAE Art. 100b
11:01 · Main levée
Accepté
(1er débat) LEAE Art. 2
11:01 · Main levée
Accepté
Entrée en matière (LIFLP)
11:02 · Main levée
Accepté
(1er débat) LIFLP Art. 7a
11:05 · Main levée
Accepté
(1er débat) LIFLP Art. 8
11:06 · Main levée
Accepté
(1er débat) LIFLP Art. 8a
11:06 · Main levée
Accepté
(1er débat) LIFLP Art. 8b
11:07 · Main levée
Accepté
(1er débat) LIFLP Art. 2
11:08 · Main levée
Accepté
(24_LEG_170), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat sur la LEAE et la LIFLP (maj. des 3/4 requise)
11:09 · Vote électronique
Accepté
Vote final LEAE
11:09 · Main levée
Accepté
Vote final LIFLP
11:10 · Main levée
Accepté

23_RAP_16 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nathalie Jaccard au nom Com. chargée du postulat Jessica Jaccoud et consorts - la bière artisanale vaudoise mérite sa place - Pour la promotion des bières artisanales vaudoises (23_POS_23)1 voteAccepté

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Acceptation du rapport du CE
11:28 · Main levée
Accepté