Séance du Grand Conseil du mardi 13 mai 2025

mardi, 13 mai 2025

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (10)

24_PAR_13 — Rapport annuel sur l’activité du Conseil de la magistrature pour l’année 20231 voteAccepté

Acceptation des conclusions du rapport de la commission
17:36 · Main levée
Accepté

22_PRE_2 — Préavis du Conseil d'Etat Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l'article 94 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et Projet de loi modifiant celle du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques et Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud à son article 93 al. 4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales (22_INI_1) (1er débat)8 votesNAccepté

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(22_PRE_2), vote d'entrée en matière sur le projet de décret et le projet de loi
11:04 · Vote électronique
Refusé
(22_PRE_2), vote d'entrée en matière sur le projet de décret et le projet de loi, vote nominal
11:05 · Vote électronique
Accepté
(22_PRE_2), 1er débat, projet de décret de convocation, art. 1
11:06 · Vote électronique
Refusé
(22_PRE_2), 1er débat, projet de décret de convocation, art. 1, vote nominal
11:07 · Vote électronique
Refusé
(22_PRE_2), 1er débat, projet de décret de convocation, art. 2 et 3
11:08 · Vote électronique
Accepté
(22_PRE_2), 1er débat, projet de décret de convocation, art. 2 et 3, vote nominal
11:25 · Vote électronique
Accepté
(22_PRE_2), 1er débat, LEDP, art. 73 et 75
11:27 · Vote électronique
Accepté
(22_PRE_2), 1er débat, LEDP, art. 2
11:28 · Vote électronique
Accepté

24_LEG_217 — EMPD Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et son contre-projet et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 70'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 80'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives. (1er débat) (Suite des débats)1 voteAccepté

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Motion d'ordre visant à procéder à l’examen du contre-projet avant de faire un vote d’orientation entre l’initiative populaire et le contre-projet tel qu’il ressortira en vote final
17:37 · Main levée
Accepté