Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 25 juin 2024

Séance du Grand Conseil du mardi 25 juin 2024

mardi, 25 juin 2024

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (16)

• (21_LEG_240), 3ème débat, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

  15:09 · EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat) · Vote électronique
  A
• (21_LEG_240), 3ème débat, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  15:10 · EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat) · Vote électronique
  B
• (21_LEG_240), 3ème débat, art. 3, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

  15:14 · EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat) · Vote électronique
  B
• (21_LEG_240), 3ème débat, art. 4, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

  15:40 · EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat) · Vote électronique
  B
• (24_RES_12), vote sur la Résolution

  16:28 · Résolution Joëlle Minacci et consorts au nom Rebecca Joly et Patricia Spack Isenrich - Contre les agressions du 14 juin, défendons les droits démocratiques (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière sur les deux décrets

  14:10 · EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 23’525'000.- pour financer la campagne 2024 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir six ouvrages et sécuriser cinq zones de protection des eaux compris dans la campagne 2024 d’entretien constructif des revêtements et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'770'000.- pour financer la campagne 2024 d’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour les quels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Décret CHF 23'525'000 : Art. 1 à 3

  14:12 · EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 23’525'000.- pour financer la campagne 2024 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir six ouvrages et sécuriser cinq zones de protection des eaux compris dans la campagne 2024 d’entretien constructif des revêtements et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'770'000.- pour financer la campagne 2024 d’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour les quels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Décret CHF 5'770'000 : Art. 1 à 3

  14:14 · EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 23’525'000.- pour financer la campagne 2024 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir six ouvrages et sécuriser cinq zones de protection des eaux compris dans la campagne 2024 d’entretien constructif des revêtements et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'770'000.- pour financer la campagne 2024 d’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour les quels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_17), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat portant sur les 2 décrets (maj. des 3/4 requise)

  14:24 · EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 23’525'000.- pour financer la campagne 2024 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir six ouvrages et sécuriser cinq zones de protection des eaux compris dans la campagne 2024 d’entretien constructif des revêtements et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'770'000.- pour financer la campagne 2024 d’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour les quels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_17), 2ème débat, décret 23,525 mio, vote final (majorité absolue requise)

  14:26 · EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 23’525'000.- pour financer la campagne 2024 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir six ouvrages et sécuriser cinq zones de protection des eaux compris dans la campagne 2024 d’entretien constructif des revêtements et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'770'000.- pour financer la campagne 2024 d’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour les quels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_17), 2ème débat, décret 5,77 mio, vote final (majorité absolue requise)

  14:29 · EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 23’525'000.- pour financer la campagne 2024 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir six ouvrages et sécuriser cinq zones de protection des eaux compris dans la campagne 2024 d’entretien constructif des revêtements et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'770'000.- pour financer la campagne 2024 d’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour les quels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière

  14:30 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 24'540'000.- pour la construction de la nouvelle salle de sport double (VD5) et d’une salle polyvalente supplémentaire sur le site d’enseignement de Marcelin, les aménagements préalables et extérieurs et le réaménagement de la Cour de Marcelin. (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 à 3

  14:35 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 24'540'000.- pour la construction de la nouvelle salle de sport double (VD5) et d’une salle polyvalente supplémentaire sur le site d’enseignement de Marcelin, les aménagements préalables et extérieurs et le réaménagement de la Cour de Marcelin. (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Vote final

  14:40 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 24'540'000.- pour la construction de la nouvelle salle de sport double (VD5) et d’une salle polyvalente supplémentaire sur le site d’enseignement de Marcelin, les aménagements préalables et extérieurs et le réaménagement de la Cour de Marcelin. (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_227), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  14:50 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 24'540'000.- pour la construction de la nouvelle salle de sport double (VD5) et d’une salle polyvalente supplémentaire sur le site d’enseignement de Marcelin, les aménagements préalables et extérieurs et le réaménagement de la Cour de Marcelin. (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_PAR_12), vote global sur les conclusions de la COFIN (approbation des comptes 2023)

  11:54 · Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud - Année 2023 · Vote électronique
  Accepté