Séance du Grand Conseil du mardi 27 juin 2023

mardi, 27 juin 2023

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (15)

22_LEG_247 — EMPD accordant un crédit-cadre de 4 ans de CHF 50'000'000.- pour la période 2023-2026, visant à renforcer le soutien de l'État aux infrastructures touristiques au sens de l’article 24, al. 2 LADE et rapport du CE à la motion Venizelos - opération Vivaldi (1er débat)8 votesNAccepté

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(22_LEG_247), 2ème débat, art. 1, amdt Roten (+ 25 mio)
14:40 · Vote électronique
Refusé
(22_LEG_247), 2ème débat, art. 1, amdt Roten (+ 25 mio), vote nominal
14:41 · Vote électronique
Refusé
(2e débat) Art. 1 non amendé
14:42 · Main levée
Accepté
(22_LEG_247), 2ème débat, art. 3, al. 5 (nouveau), amdt Joly
14:54 · Vote électronique
Refusé
(22_LEG_247), 2ème débat, art. 3, al. 5 (nouveau), amdt Joly, vote nominal
14:55 · Vote électronique
Refusé
(2e débat) Art. 3 non amendé
14:56 · Main levée
Accepté
(22_LEG_247), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
14:58 · Vote électronique
Accepté
(22_LEG_247), 2ème débat, conclusions du rapport de la comm. sur le rapport du CE sur la MOT Venizelos (acceptation du rapport du CE)
15:22 · Vote électronique
Accepté

23_PAR_21 — Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l’Etat de Vaud - Année 20221 voteAccepté

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(23_PAR_21), conclusions de la maj. de la comm. (approbation des comptes 2022 de l'Etat de Vaud)
11:50 · Vote électronique
Accepté

23_LEG_73 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'550'000.- pour financer la réalisation de l’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme (1er débat)4 votesAccepté

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(1er débat) Entrée en matière
11:53 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 1 à 3
11:54 · Main levée
Accepté
(23_LEG_73), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
11:55 · Vote électronique
Accepté
(23_LEG_73), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
14:23 · Vote électronique
Accepté

22_PET_7 — Pétition Le 30 km/h généralisé pour des trajets à pied et à vélo sûrs et une ville conviviale et apaisée !2 votesNRefusé

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(22_PET_7), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. de la seconde demande de la PET et renvoi au CE)
16:29 · Vote électronique
Refusé
(22_PET_7), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. de la seconde demande de la PET et renvoi au CE)), vote nominal
16:30 · Vote électronique
Refusé