Séance du Grand Conseil du mardi 2 septembre 2025

mardi, 2 septembre 2025

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (14)

(24_LEG_171), 2ème débat, Décret installations de transbordement, art. 1, amdt Pilloud (retour au texte du CE ; + 600'000.-)
10:10 · Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’étude de CHF 4’275’000 pour financer la mise en œuvre de la stratégie cantonale du transport de marchandises Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement sous forme d’une subvention à fonds perdus de CHF 20’731’000 pour financer le renouvellement du matériel roulant utile au transport ferroviaire de matériaux de construction par la société des transports de la région Morges-Bière-Cossonay SA Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement sous forme de subventions à fonds perdus de CHF 21’300’000 pour financer la construction, la rénovation et la modification d’installations de transbordement et de chargement multimodales utiles au transport ferroviaire de marchandises Projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1990 sur la mobilité et les transports publics RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur le postulat Patrick Simonin et consorts “Il faut sauver le génie ferroviaire vaudois” (18_POS_28) et sur le postulat Yvan Glayre et consorts “Pour un engagement fort du canton de Vaud au projet CST, cargo sous-terrain” (22_POS_59) · Vote électronique
Refusé
(24_LEG_171), 2ème débat, Décret installations de transbordement, art. 1 non amendé
10:11 · Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’étude de CHF 4’275’000 pour financer la mise en œuvre de la stratégie cantonale du transport de marchandises Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement sous forme d’une subvention à fonds perdus de CHF 20’731’000 pour financer le renouvellement du matériel roulant utile au transport ferroviaire de matériaux de construction par la société des transports de la région Morges-Bière-Cossonay SA Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement sous forme de subventions à fonds perdus de CHF 21’300’000 pour financer la construction, la rénovation et la modification d’installations de transbordement et de chargement multimodales utiles au transport ferroviaire de marchandises Projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1990 sur la mobilité et les transports publics RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur le postulat Patrick Simonin et consorts “Il faut sauver le génie ferroviaire vaudois” (18_POS_28) et sur le postulat Yvan Glayre et consorts “Pour un engagement fort du canton de Vaud au projet CST, cargo sous-terrain” (22_POS_59) · Vote électronique
Accepté
(24_LEG_171), 2ème débat, Décret installations de transbordement, vote final (maj. absolue requise)
10:12 · Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’étude de CHF 4’275’000 pour financer la mise en œuvre de la stratégie cantonale du transport de marchandises Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement sous forme d’une subvention à fonds perdus de CHF 20’731’000 pour financer le renouvellement du matériel roulant utile au transport ferroviaire de matériaux de construction par la société des transports de la région Morges-Bière-Cossonay SA Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement sous forme de subventions à fonds perdus de CHF 21’300’000 pour financer la construction, la rénovation et la modification d’installations de transbordement et de chargement multimodales utiles au transport ferroviaire de marchandises Projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1990 sur la mobilité et les transports publics RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur le postulat Patrick Simonin et consorts “Il faut sauver le génie ferroviaire vaudois” (18_POS_28) et sur le postulat Yvan Glayre et consorts “Pour un engagement fort du canton de Vaud au projet CST, cargo sous-terrain” (22_POS_59) · Vote électronique
Accepté
Acceptation du rapport du CE s/POS P. Simonin
10:13 · Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’étude de CHF 4’275’000 pour financer la mise en œuvre de la stratégie cantonale du transport de marchandises Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement sous forme d’une subvention à fonds perdus de CHF 20’731’000 pour financer le renouvellement du matériel roulant utile au transport ferroviaire de matériaux de construction par la société des transports de la région Morges-Bière-Cossonay SA Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement sous forme de subventions à fonds perdus de CHF 21’300’000 pour financer la construction, la rénovation et la modification d’installations de transbordement et de chargement multimodales utiles au transport ferroviaire de marchandises Projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1990 sur la mobilité et les transports publics RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur le postulat Patrick Simonin et consorts “Il faut sauver le génie ferroviaire vaudois” (18_POS_28) et sur le postulat Yvan Glayre et consorts “Pour un engagement fort du canton de Vaud au projet CST, cargo sous-terrain” (22_POS_59) · Main levée
Accepté
Acceptation du rapport du CE s/POS Y. Glayre
10:16 · Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’étude de CHF 4’275’000 pour financer la mise en œuvre de la stratégie cantonale du transport de marchandises Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement sous forme d’une subvention à fonds perdus de CHF 20’731’000 pour financer le renouvellement du matériel roulant utile au transport ferroviaire de matériaux de construction par la société des transports de la région Morges-Bière-Cossonay SA Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement sous forme de subventions à fonds perdus de CHF 21’300’000 pour financer la construction, la rénovation et la modification d’installations de transbordement et de chargement multimodales utiles au transport ferroviaire de marchandises Projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1990 sur la mobilité et les transports publics RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur le postulat Patrick Simonin et consorts “Il faut sauver le génie ferroviaire vaudois” (18_POS_28) et sur le postulat Yvan Glayre et consorts “Pour un engagement fort du canton de Vaud au projet CST, cargo sous-terrain” (22_POS_59) · Main levée
Accepté
Acceptation des conclusions du rapport de la commission
10:45 · Motion Sébastien Pedroli et consorts - Médiation pénale : désamorçons les conflits · Main levée
Accepté
Entrée en matière
10:47 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2’350'000.- au crédit d’investissement de CHF 2'940'000.- accordé par le Grand Conseil le 22 septembre 2020 pour financer la migration et l’intégration de la solution de gestion du contentieux à la plateforme SIF · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 1 à 3
10:48 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2’350'000.- au crédit d’investissement de CHF 2'940'000.- accordé par le Grand Conseil le 22 septembre 2020 pour financer la migration et l’intégration de la solution de gestion du contentieux à la plateforme SIF · Main levée
Accepté
(24_LEG_222), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
10:50 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2’350'000.- au crédit d’investissement de CHF 2'940'000.- accordé par le Grand Conseil le 22 septembre 2020 pour financer la migration et l’intégration de la solution de gestion du contentieux à la plateforme SIF · Vote électronique
Accepté
(24_LEG_222), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
10:52 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2’350'000.- au crédit d’investissement de CHF 2'940'000.- accordé par le Grand Conseil le 22 septembre 2020 pour financer la migration et l’intégration de la solution de gestion du contentieux à la plateforme SIF · Vote électronique
Accepté
Acceptation du rapport du CE
10:55 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Vuillemin et consorts - La muséographie vaudoise doit se partager entre plusieurs sites remarquables du Canton · Main levée
Accepté
Acceptation des conclusions du rapport de la commission
11:05 · Postulat Yvan Pahud et consorts - Soutenons nos sociétés de musique et de chœurs ! · Main levée
Accepté
(23_POS_63), conclusions de la maj. de la comm. (classement du POS)
11:41 · Postulat Claude Nicole Grin et consorts - Pour la mise en place de conditions afin d’améliorer la situation des acteurs et actrices des secteurs de la culture. · Vote électronique
Accepté
(23_POS_63), conclusions de la maj. de la comm. (classement du POS), vote nominal
11:43 · Postulat Claude Nicole Grin et consorts - Pour la mise en place de conditions afin d’améliorer la situation des acteurs et actrices des secteurs de la culture. · Vote électronique
Accepté