Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 5 décembre 2023

Séance du Grand Conseil du mardi 5 décembre 2023

mardi, 5 décembre 2023

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (18)

• Acceptations des conclusions du rapport du Bureau

  14:30 · Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de MM. Michael Demont, Cédric Echenard, Sébastien Kessler et Bernard Nicod · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière

  15:00 · EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10'400'000.- pour financer la campagne d’entretien lourd des ouvrages d’art du réseau routier cantonal pour la période 2024-2028 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 à 3

  15:01 · EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10'400'000.- pour financer la campagne d’entretien lourd des ouvrages d’art du réseau routier cantonal pour la période 2024-2028 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_67), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  15:02 · EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10'400'000.- pour financer la campagne d’entretien lourd des ouvrages d’art du réseau routier cantonal pour la période 2024-2028 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Vote final

  15:15 · EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10'400'000.- pour financer la campagne d’entretien lourd des ouvrages d’art du réseau routier cantonal pour la période 2024-2028 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_120), 1er débat, vote général d'entrée en matière

  15:55 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2024 - d'investissement pour l'année 2024 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Entrée en matière LI

  16:00 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2024 - d'investissement pour l'année 2024 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière LFin

  16:10 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2024 - d'investissement pour l'année 2024 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière LAIH

  16:15 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2024 - d'investissement pour l'année 2024 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière LRAPA

  16:20 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2024 - d'investissement pour l'année 2024 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière LASV

  17:46 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2024 - d'investissement pour l'année 2024 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière LProMin

  17:47 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2024 - d'investissement pour l'année 2024 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière Emprunts

  17:48 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2024 - d'investissement pour l'année 2024 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière LADE

  17:49 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2024 - d'investissement pour l'année 2024 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière LPFES

  17:50 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2024 - d'investissement pour l'année 2024 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière LAIH

  17:50 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2024 - d'investissement pour l'année 2024 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière LProMin

  17:51 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2024 - d'investissement pour l'année 2024 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière LPS

  17:52 · EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2024 - d'investissement pour l'année 2024 (1er débat) · Main levée
  Accepté